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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DVD 171 - Programme 2006 de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes nos 22, 32, 56, 69, 76, 82 et 87 dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 16e, 18e et 20e arrondissements.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons faire un petit retour en arrière pour examiner le projet de délibération DVD 171 relatif au programme d?accessibilité aux usagers en fauteuil roulant pour un certain nombre de lignes d?autobus.

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, le déplacement des personnes en fauteuil roulant requiert toute notre attention et nos efforts. L?efficacité des aménagements dépend évidemment d?une bonne coordination entre le matériel de la R.A.T.P. et les aménagements de voirie effectués par la Ville pour permettre aux usagers de monter à bord des bus, avec un plancher abaissé à la hauteur du quai aménagé en conséquence.

Aujourd?hui, c?est une délibération visant à équiper sept lignes supplémentaires, qui nous est proposée, ce qui ne peut que susciter notre approbation.

Désolée, Monsieur BAUPIN, ce n?est pas un projet de délibération pour voitures, mais nous l?approuvons quand même !

Néanmoins, ceci suscite quelques observations. Tout d?abord, encore faut-il que l?autobus s?arrête à quai pour pouvoir embarquer le fauteuil roulant et non à distance du trottoir. Or, la circulation devenant chaque jour plus difficile, cela semble être de moins en moins le cas. Qu?en est-il donc du débat entre l?aménagement d?oreilles et celui des quais, pour être le plus efficace ? L?aménagement des quais n?est-il pas préféré pour des raisons financières ? Et est-il question de réduire l?importance des aménagements ?

Je voudrais ajouter une dernière question sur le matériel de la R.A.T.P. Si le modèle des bus change, puisqu?une réunion récente du S.T.I.F. portant sur la mise en accessibilité de la ligne Mobilien 60, évoque une modification du matériel qui préconise désormais une pente maximale de 10 % au lieu de 16 %, cela amène-t-il à refaire des aménagements et un tel changement est-il envisagé ? Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Question brève, réponse brève. Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Madame DOUVIN, je n?ai pas bien compris pourquoi vous opposiez les oreilles et les quais. Je ne vois pas très bien la différence. Pour moi, ce sont deux terminologies pour la même chose. C?est le même type d?aménagement. Il s?agit d?élargir le trottoir pour permettre au bus de s?aligner plus facilement pour les personnes handicapées. Nous sommes évidemment très favorables, même si nous rencontrons parfois des difficultés de la part des architectes des Bâtiments de France, notamment, qui nous disent que cela rompt la linéarité du trottoir, ce qui est exact. Mais c?est, en même temps, une façon de permettre au bus de bien s?aligner le long du trottoir et donc à une personne handicapée de monter dans le bus et d?en descendre.

Lorsque des véhicules, malheureusement, stationnent de façon illicite sur les arrêts de bus, c?est extrêmement pénalisant pour les personnes handicapées. Je vous confirme que nous sommes favorables à ces aménagements.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je n?ai pas terminé, il y a une deuxième question. Nous allons pouvoir faire sept lignes de bus grâce à la lettre rectificative adoptée ce matin à l?occasion du budget supplémentaire.

En ce qui concerne la pente, vous aviez posé la question en 3e Commission. Cela m?a permis d?aller chercher les informations plus précises parce que je ne connaissais pas le sujet par c?ur.

Les 25 lignes traitées avant 2003 l?ont été avec la règle qui existait alors, d?une pente inférieure à 16 %.

Depuis 2003 - ce n?est donc pas une réglementation récente -, en accord avec le S.T.I.F., la R.A.T.P. et les associations de personnes handicapées, il a été décidé de retenir une pente de palette inférieure ou égale à 10 %, sachant que la norme est de 12 %. On est donc mieux que la norme. Tous les travaux faits depuis 2003 respectent cette règle et ce sera encore le cas pour les bus qui seront adaptés dans les années qui viennent. Il faudra que l?on voie, à l?issue des travaux, à l?achèvement de l?ensemble de ce plan, c?est-à-dire fin 2008, ce qu?on fera pour les travaux effectués avant 2003, si éventuellement on y revient. Dans ce cas, il faudrait tracer de nouveau un certain nombre d?arrêts à une pente qui serait de 10 % pour l?ensemble des lignes qui avaient été traitées avant 2003. Mais on va d?abord terminer toutes les lignes avant de revenir sur celles qui ont déjà été traitées.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 171.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DVD 171).