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Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2008 et 2009. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 PP 108]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2000 PP 115-1° des 27 et 28 novembre 2000 modifiée portant statut particulier applicable au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 122 des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant approbation du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2008 ;

Vu la délibération n° 2008 PP 109 des 15 et 16 décembre 2008 portant approbation du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2008, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre des années 2008 et 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2008, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la Préfecture de Police sont modifiés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

(Voir le tableau n° 1)

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2009, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la Préfecture de Police sont modifiés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

(Voir le tableau n° 2)