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Déliberation

G Subvention à l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens - Ile-de-France/Paris (AFTC IDF/Paris) (14e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 276]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros à l?Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris (AFTC IDF / Paris) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée à l?Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris (AFTC IDF / Paris), Hôpital Broussais 96, rue Didot (14e) (D05386).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.