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Déliberation

G - DASES 361 G Avenant à la convention avec l’association La Clairière pour l’attribution de subventions de fonctionnement pour son dispositif de formation et d’accès au métier d’auxiliaire parentale. M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DDEEES 55]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris lui propose l?attribution de subventions de fonctionnement au titre de l?année 2010 à l?association La Clairière 60, rue Greneta (2e) pour son action de formation et d?accès au métier d?auxiliaire parentale ;

Vu la convention pluriannuelle d?objectifs tripartite en date du 30 juin 2008, liant le Département de Paris, la Ville de Paris et l?association La Clairière, et fixant les conditions de versement de subventions annuelles de fonctionnement au titre des années 2008, 2009 et 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème commission et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association La Clairière - 60, rue Greneta (2e) l?avenant n°2 à la convention pluriannuelle en date du 30 juin 2008, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 75.096 euros au titre de 2010 sera imputée sur les crédits de la Direction du Développement Economique, de l?Emploi et de l?Enseignement Supérieur comme suit :

- à hauteur de 45.096 euros, sur la fonction 91, nature 6574, ligne DF 55007,

- à hauteur de 30.000 euros sur le chapitre 017 - nature 6574 - fonction 564,

et attribuée à l?association La Clairière - N° ASTRE : D02638.

Article 3 : Une subvention d?un montant de 25. 000 euros sera imputée sur le chapitre 65 - rubrique 584 - nature 6574 ligne DF34015 (crédits gérés par la Direction de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Santé), et attribuée au titre de 2010 à l?association La Clairière - N° ASTRE : D02638

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2010 et suivant sous réserve de la décision de financement.