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Déliberation

G Subvention à l’association Art Eveil (20e) accès des personnes en situation de handicap à la culture et aux loisirs. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 239]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros à l?association Art Eveil ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2010, à l?association ?Art Eveil? située 43, rue des cascades (20e) (tiers n°D00557) pour l?élaboration de matériaux pédagogiques à destination des professionnels qui encadrent les enfants ou les personnes handicapées et la mise en place d?ateliers artistiques.

Article 2 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.