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Juillet 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention à l’Association franco-chinoise Pierre Ducerf pour ses actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle en faveur de personnes d’origine asiatique en situation de précarité ou d’exclusion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 331]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association franco-chinoise Pierre Ducerf un financement pour ses deux actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention globale d?un montant de 7.000 euros est attribuée à l?Association franco-chinoise Pierre Ducerf (X00514), 29 rue Michel Le Comte (3e) pour deux actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.