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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’Association Nationale d’Education de Chiens d’Assistance pour Handicapés (Handi’Chiens) (13e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 242]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Association nationale pour l?éducation des chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens), d?un montant de 30.000 euros au titre de l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association nationale pour l?éducation de chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens), 151-161 rue Nationale (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?Association nationale pour l?éducation de chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens), tiers n° D05677 au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.