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Juillet 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association “Le Souffle 9” (10e) pour l’attribution d’une participation pour l’organisation des animations culturelles ou de loisirs pour jeunes atteints d’autisme ou TED (Troubles Envahissants du Développement). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 394]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à l?association ?Le Souffle 9? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Le Souffle 9? située 87 rue du Faubourg du Temple (10e) (tiers : X07273) fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2010, d?une participation à ladite association d?un montant de 12.000 euros pour l?organisation d?animations culturelles ou de loisirs pour jeunes atteints d?autisme ou TED (Troubles Envahissants du Développement).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.