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Déliberation

G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer avec l’association UNAT Ile de France un avenant attribuant une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DDEEES 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010.par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de signer avec l?association UNAT Ile de France un avenant à la convention triennale du 14 octobre 2009, attribuant une subvention de 35.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1er : Les termes de l?avenant à la convention entre le Département de Paris et l?UNAT Ile de France sont approuvés. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer cet avenant.

Article 2 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l?UNAT Ile de France dont le siège social est situé 8, rue César Franck 75 015 Paris (n° tiers X 02873).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 94/nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris.