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Juillet 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G - DPVI 372 G Signature d’une convention avec l’association Intervalle Consultations et Accueils Psychanalytiques - Intervalle Cap (7e) pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 225]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2010 de 3.000 euros à l?association Intervalle Cap située 33, rue Rousselet (7e) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention annuelle entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Intervalle Cap, dont le siège social est au 33, rue Rousselet (75007) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association Intervalle CAP (X04938) au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 429, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.