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Juillet 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple (IRAEC) (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 256]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention pour l?attribution d?une participation pour le fonctionnement de l?association Institut de Recherche Appliquée pour l?Enfant et le Couple (IRAEC) 41, rue Joseph de Maistre (18e) ;

Sur le rapport de Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement de l?association IRAEC - D02438 - située 41, rue Joseph de Maistre (18e).

Article 2 : Une participation d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association IRAEC située 41, rue Joseph de Maistre (18e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 51.