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Déliberation

G Subvention à l’association “L’Orange Rouge” (19e) pour la mise en place de projets artistiques pour enfants en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 245]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros à l?association ?L?Orange Rouge? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros au titre de l?année 2010 est attribuée à l?association ?L?Orange rouge?, 125 boulevard Sérurier (19e) (X05656), pour la mise en place de projets artistiques pour enfants en situation de handicap.

Article 2 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.