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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec l’association SCIENTIPÔLE INITIATIVE pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2010. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DDEEES 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de convention pluriannuelle 2010-2012 entre le Département de Paris et l?association Scientipôle Initiative ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement de l?association ?Scientipôle Initiative? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer, avec SCIENTIPOLE INITIATIVE la convention pluriannuelle de partenariat 2010-2012.

Article 2 : Les termes de cet avenant stipulent qu?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros du Département de Paris est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2010.