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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’Association des anciens élèves de l’école d’horticulture Le Nôtre (13e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 271]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des anciens élèves de l?école d?horticulture Le Nôtre ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.700 euros est attribuée à l?Association des anciens élèves de l?école d?horticulture Le Nôtre (D00588), 33, rue Daviel (13e), au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense sera imputée à la rubrique 51 ?Famille et Enfance?, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34006, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris.