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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert Paris (6e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASCO 27]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association L?Ecole à l?Hôpital Marie-Louise Imbert ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?association L?Ecole à l?Hôpital Marie-Louise Imbert 89, rue d?Assas (6e) (D00824) (2010_02079).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 221, ligne DF80002 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2010.