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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec l’association “Action Passeraile” (15e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 275]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Action Passeraile?, d?un montant de 30.000 euros, au titre de l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Action Passeraile? située 9 rue Sainte Lucie (15e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Action Passeraile? (X05766) au titre de l?année 2010 pour le fonctionnement de l?association.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.