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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DF 7-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 14 et 15 décembre 2009 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2010 ;

Vu la décision modificative n° 1 du Département de Paris pour 2010 des 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2010 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.133.276.485,70 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 390.807.856,73 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement.

 

 

(Voir tableaux ci-dessous).