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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Signature d’un avenant n° 3 à la convention passée avec l’association IRIS-Paris, (10e), autorisant une extension de quinze places de la capacité d’accueil de son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale situé 5 rue des Messageries (10e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 274]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, l?avenant n° 3 à la convention signée le 21 juillet 1997 avec l?association ?IRIS-Paris?, dont le siège social est 5 rue des Messageries (10e), autorisant une extension de quinze places de la capacité d?accueil de son Service d?accompagnement à la Vie Sociale ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?IRIS-Paris?, l?avenant n° 3 à la convention du 21 juillet 1997 et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 1er mai 2010. Il modifie l?article premier de la convention signée le 21 juillet 1997.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et pour les années suivantes, sous réserve de la décision de financement.