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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Cultures du coeur, pour l’attribution d’une subvention pour son action d’insertion par la culture dans des sites de la politique de la ville. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 342]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de conclure un avenant à la convention triennale du 19 décembre 2008 avec l?association Cultures du c?ur pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RSA et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention triennale du 19 décembre 2008, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Cultures du c?ur, 50 rue de Malte (11e) pour son action d?insertion par l?accès à la culture dans des sites de la politique de la ville, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RSA, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribuée à l?association Cultures du c?ur (D03060) au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion à la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, ligne DF 34018, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.