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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DF 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la délibération des 14 et 15 décembre 2009 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2010 ;

Vu la délibération des 29 et 30 mars 2010 arrêtant la décision modificative n°1 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement pour l?exercice 2010, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.

 (Voir tableaux ci-dessous).