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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’association Crésus Paris (18e) pour son action de prévention et d’accompagnement des personnes en situation de surendettement et d’exclusion bancaire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 364]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution au titre de l?année 2010 d?une subvention de 20.000 euros, dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, à l?association Crésus Paris pour son action de prévention et d?accompagnement des personnes en situation de surendettement et d?exclusion bancaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association Paris Crésus (X09081), 15 rue des Abbesses (18e), pour son action de prévention et d?accompagnement des personnes en situation de surendettement et d?exclusion bancaire, au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.