Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Approbation du principe et des modalités de résiliation pour motif d’intérêt général de marchés lancés sur appel d’offres en matière de fourniture, d’intégration, d’assistance à l’exploitation et de maintenance des systèmes de télécommunication sur les sites du Département. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DSTI 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe et les modalités de résiliation pour motif d?intérêt général de marchés lancés sur appel d?offres en matière de fourniture, d?intégration, d?assistance à l?exploitation et de maintenance des systèmes de télécommunication sur les sites du Département

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article1 : Sont approuvés le principe et les modalités de résiliation pour motif d?intérêt général de marchés lancés sur appel d?offres en matière de fourniture, d?intégration, d?assistance à l?exploitation et de maintenance des systèmes de télécommunication sur les sites du Département

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à résilier les marchés n°07/05-229 relatif à l?acquisition, l?intégration et la maintenance d?équipements de télécommunications synchronisés avec le serveur d?annuaire de la Ville de Paris et n°07/05-230 relatif à l?acquisition, l?intégration et la maintenance d?équipements de télécommunications non synchronisés avec le serveur d?annuaire de la Ville de Paris, à compter de la notification du marché de fourniture, intégration, assistance à l?exploitation et maintenance des systèmes de télécommunication sur les sites de la Ville et du Département attribué par la Commission d?appel d?offre du 27 avril 2010.