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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée l’association Primo Lévi pour l’attribution d’une subvention pour son action d’accompagnement socio-juridique. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?un second avenant à la convention triennale du 16 décembre 2008 et l?attribution d?une subvention de 20.000 euros à l?association ?Primo Lévi? pour son action d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?association ?Primo Lévi? (X00786) située 107 avenue Parmentier (11e) une subvention de 20.000 euros au titre de l?exercice 2010 dans le cadre d?un second avenant à la convention triennale du 16 décembre 2008 dont le texte est joint en annexe.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.