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Juillet 2010
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G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASCO 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :

 

Nom de l?établissement

Motifs

Montant (en euros)

Collège d?Indy (12e)

Mise en sécurité du SSI, fourniture et pose d?un rétroprojecteur suite à vol

6.915

Collège T. Mann (13e)

Fourniture et pose d?un film pare-soleil sur les fenêtres des salles de classe

5.916

Total

 

12.831

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).