G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASCO 36]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l?éducation et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :
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Nom de l?établissement |
Motifs |
Montant (en euros) |
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Collège d?Indy (12e) |
Mise en sécurité du SSI, fourniture et pose d?un rétroprojecteur suite à vol |
6.915 |
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Collège T. Mann (13e) |
Fourniture et pose d?un film pare-soleil sur les fenêtres des salles de classe |
5.916 |
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Total |
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12.831 |
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).