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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’association “Le Livre de l’Aveugle” (7e) pour la transcription de livres en braille. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 280]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution à l?association ?Le Livre de l?Aveugle? qui agit en faveur des personnes handicapées visuelles d?une subvention de fonctionnement pour un montant de 3.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2009, à l?association ?Le Livre de l?Aveugle?, 7 rue Duroc (7e) (D00890), pour la poursuite de ses activités de transcription en braille de livres destinés aux élèves parisiens déficients visuels.

Article 2 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.