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Juillet 2010
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Conseil Général
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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L1414-6 du Code général des collectivités locales).

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 R. 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 22 juin 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L1414-6 du Code général des collectivités locales) :

Titulaires :

M. Julien BARGETON,

M. Romain LEVY,

M. Daniel ASSOULINE,

M. Jean-François LEGARET,

M. David ALPHAND.

Suppléants :

Mme Claudine BOUYGUES,

Mme Sandrine CHARNOZ,

Mme Halima JEMNI,

M. Alain DESTREM,

M. Jean-Baptiste MENGUY.