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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre d’un plan d’actions attachées à la sécurisation des passages souterrains de la porte de Pantin (19e) liée à l’arrivée du tramway T3, au titre du contrat particulier entre la région Ile de France et le Département de Paris pour la période 2009-2013. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DVD 204]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération du Conseil de Paris 2009 SG 3 G du 19 octobre 2009, siégeant en formation de Conseil général, autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris de signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour la période 2009-2013 ;

Vu la délibération, en date des 5 et 6 juillet 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?exécution du marché de travaux de mise en conformité des passages souterrains de la porte de Pantin à Paris (19e arrondissement), lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Président de Conseil général de Paris pour un plan d?actions attachées à la sécurité du T3 et des passages souterrains de la porte de Pantin au titre du contrat particulier 2009-2013 entre la Région Ile de France et le département de Paris et de solliciter les subventions correspondantes ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre d?un plan d?actions attachées à la sécurité des passages souterrains de la porte de Pantin, au titre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour la période 2009-2013 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. le Maire de Paris une convention le désignant responsable de la mise en ?uvre d?un plan d?actions attachées à la sécurisation des passages souterrains de la porte de Pantin (19e) liée à l?arrivée du tramway T3.