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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Subvention à l’association Aide Fédération pour son activité de distribution alimentaire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Aide Fédération? située 29 rue Traversière (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?association ?Aide Fédération? (D06405) située 29 rue Traversière (12e) une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son activité de distribution alimentaire.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 65, à la rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.