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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec la Mission Locale Belliard (18e) pour le financement d’un poste de chargé de projet. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 316]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une nouvelle convention avec l?association Mission Locale Belliard, pour le financement d?un poste de chargé de projet ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association Mission Locale Belliard (D05641) 149, rue Belliard (18e), dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement d?un poste de chargé de projet.

Article 2 : Conformément à la convention mentionnée à l?article 1, la participation financière du Département de Paris à la mission locale Belliard au titre de l?année 2010, est fixée à 46.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du Département de Paris et suivant sous réserve de la décision de financement.