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Juillet 2010
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DRH 9 G Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Au titre de l?année 2010, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Corps ou emploi

Total

Date d?effet

adjoint administratif d?administrations parisiennes

-84

1er août

chef de service administratif

1

1er août

 

Article 2 : Au titre de l?année 2010, les effectifs des personnels spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Corps ou emploi

Total

Date d?effet

agent de logistique générale contractuel

-3

1er août

assistant socio-éducatif

3

1er août

cadre de santé infirmier

1

1er août

conseiller socio-éducatif

-1

1er août

médecin d?encadrement territorial

16

1er août

médecin du département

-14

1er août

moniteur éducateur

-1

1er août

personnel de rééducation

-4

1er août

secrétaire médical et social

-5

1er août