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Juillet 2010
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Conseil Général
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G Signature du marché à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres le 22 juin 2010. Attribution et signature du marché de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DAJ 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et L.3121-1 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération approuvant le principe de l?opération et les pièces de marché jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;

Vu la décision de la commission d?appel d?offres du département de Paris en date du 22 juin 2010 ;

Vu l?avis du jury de concours en date du 10 juin 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces de marché et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Vu les pièces du marché et les procès-verbaux relatifs au marché de maîtrise d?oeuvre, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer les marchés attribués par la commission d?appel d?offres en sa séance du 22 juin 2010 et dont l?objet, le montant et les attributaires sont indiqués dans le tableau annexé (annexe 1), et à procéder à leur mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Considérant qu?il y a lieu d?attribuer le marché de maîtrise d??uvre indiqué en annexe 2, d?autoriser Monsieur le Maire à le signer et à procéder à sa mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer les marchés dont l?objet, le montant et les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres du Département de Paris sont indiqués dans le tableau ci-annexé (annexe 1). Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Article 2 : Le marché de maîtrise d??uvre indiqué en annexe 2 est attribué. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ce marché et à procéder à sa mise au point éventuelle dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics ;

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans la délibération susvisée, approuvant le principe de l?opération et les pièces du marché.