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Janvier 2006
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe communiste relatif aux bornes biométriques dans les établissements scolaires. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’utilisation de bornes biométriques dans les établissements scolaires.

Débat/ Conseil général/ Janvier 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen de deux propositions de v?ux que nous pourrions traiter conjointement : les v?ux référencés n os 4 G et 5 G dans le fascicule qui ont trait à l?utilisation de bornes biométriques dans les établissements scolaires. Ils ont été déposés respectivement par le groupe communiste et le groupe ?Les Verts?.

Je donnerai d?abord la parole à Mme BORVO et ensuite à Mme MARTINET et c?est M. FERRAND qui donnera le point de vue de l?Exécutif.

Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Président.

Nous sommes effectivement tout à fait solidaires, en ce qui nous concerne, des enseignants et parents d?élèves qui s?opposent à l?installation de bornes biométriques au collège Ravel. Je dois dire que ce n?est pas le seul cas. D?autres ont donné lieu à des manifestations importantes, chacun le sait, qui ont même eu des conséquences puisque des personnes ont enlevé ces bornes.

Concernant ces bornes biométriques - même si je crois savoir que la CNIL aurait donné son accord pour le fait que les bornes prennent le contour de la main et non pas des empreintes qui ne seraient pas possibles compte tenu de l?avis de la CNIL -, je pense que concernant notre collectivité, nous devrions nous opposer à l?installation de ces bornes biométriques.

Il y a, à l?heure actuelle, une tendance générale mise en ?uvre par l?Etat, de multiplier les fichiers, de les généraliser. Nous avons beaucoup de crainte sur ces différents procédés. Mais je dois tout de même dire que concernant les élèves, si ce n?est les habituer dès le plus jeune âge a être fichés dans toutes leurs activités, je crois qu?il n?est pas bon de remplacer le contact humain et la surveillance humaine des élèves par les bornes biométriques.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BORVO.

Je donne la parole à Mme MARTINET pour présenter le v?u déposé par le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Président.

La proposition de v?u que nous avons déposée vise à attirer l?attention de notre Assemblée sur l?utilisation des bornes biométriques dans les établissements scolaires et plus loin, la réflexion globale et profonde qu?appelle la mise en ?uvre de ces technologies dans le quotidien de chacune et chacun d?entre nous. L?actualité récente a mis en lumière une pratique dont nous craignons qu?elle ne se généralise rapidement, c?est-à-dire l?installation de bornes biométriques dans les cantines et les établissements scolaires.

Le 20 janvier dernier, trois étudiants en effet étaient jugés pour avoir détruit des bornes biométriques dans le lycée de Gifsur-Yvette. Le délibéré ne sera rendu que courant du mois de février, mais nous pouvons d?ores et déjà noter que l?audience s?est déroulée dans un climat délétère, visant avant tout à empêcher les inculpés de s?exprimer sur les raisons qui ont motivé leurs actes, à savoir attirer l?attention sur le danger réel d?usage, sans aucune concertation, de cette technique biométrique qui risque fort de conduire à des utilisations liberticides.

La décision prise récemment par la proviseure de la cité scolaire Maurice Ravel de mettre en place un dispositif de contrôle biométrique d?accès à la cantine scolaire n?a pas manqué de nous inquiéter au plus haut point. Cette décision a été prise sans aucun débat public, ni concertation préalable avec les élus, les parents, les élèves et les enseignants. Que l?on mette en place un système aux implications aussi graves, sensibles, sans en appeler préalablement à un débat public et démocratique est tout simplement choquant et ne fait que conforter ce que le procès de Gif-sur-Yvette a démontré : il n?y a pas d?espace pour débattre publiquement de l?utilisation de la biométrie. Cela n?est manifestement pas souhaité et les choses se font sans la moindre concertation.

Il s?agit aujourd?hui de réfléchir sur l?intrusion de plus en plus massive de dispositifs de contrôle dans la vie quotidienne. Permettez-moi une incise lexicale sur le terme ?biométrie?. En français, la biométrie est ?l?étude mathématique des variations biologiques à l?intérieur d?un groupe déterminé?. En anglais, on désigne par ?biometrics?, ?la mesure des éléments morphologiques des humains?, ce qui correspond en fait en français au terme ?anthropométrie?. Il est intéressant de noter que l?on utilise le terme biométrie en lieu et place du terme anthropométrie. Simple anglicisme sans doute mais ne permet-il pas de dégager l?ensemble de ces techniques d?une longue histoire policière pour favoriser leur acceptation par la population ? On peut se poser la question.

Les autorités et les industriels préparent ainsi le terrain pour une diffusion massive de la technologie biométrique. Je citerai le Livre bleu remis au Gouvernement par le Gixel, le lobby des industriels de l?électronique et du numérique, pour expliquer comment conditionner les populations à la biométrie. Je cite : ?la sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celle-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles?. Ces préconisations du Gixel sont suivies à la lettre avec pour exemple le projet du lancement INES de carte d?identité électronique, les contrôles biométriques à l?aéroport de Roissy, la diminution des pouvoirs de la CNIL avec la loi du 15 juillet 2004 ou encore l?exposition à la Villette de propagande grand public.

Pour familiariser toute la population, on commence par les enfants comme conseille le Gixel. Je le cite à nouveau : ?Les méthodes pour faire accepter la biométrie devront être accompagnées d?un effort de convivialité. Dès l?école maternelle, les enfants?

M. Christian SAUTTER, président. - Madame MARTINET, j?ai des soucis chronométriques.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Et moi j?ai des soucis politiques concernant la biométrie !... ?les méthodes pour faire accepter la biométrie devront être accompagnées d?un effort de convivialité. Dès l?école maternelle, les enfant utilisent cette technologie pour rentrer dans l?école, en sortir, déjeuner à la cantine, etc..? Fin de citation.

M. Christian SAUTTER, président. - Il faut conclure.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Non, Monsieur le Président, je terminerai !

M. Christian SAUTTER, président. - Cela m?ennuierait de vous couper la parole !

Mme Marie-Pierre MARTINET. - L?usage de la biométrie dans les cantines scolaires, dont l?efficacité est contestée, a donc pour objet d?habituer les enfants à ces technologies afin qu?ils se soumettent sans résistance aux contrôles, dans les aéroports, les bibliothèques, les gares, dont la mise en place est imminente. Les bornes biométriques dans les établissements scolaires ne représentent dont pas nécessairement un contrôle fort. Ici, il s?agit juste du contour de la main, et non des empreintes digitales, mais elles n?en demeurent pas moins un de ces éléments qui nous apprennent à toujours être identifiés, triés, séparés. En bref, un cheval de Troie convivial farci de convivialité policière.

L?installation de bornes biométriques dans les établissements scolaires va donc totalement à l?encontre de notre vision des lieux de vie que doivent être entre autres les collèges et les lycées. Les établissements scolaires du second degré doivent être des lieux de formation, d?éducation à la vie et à la société. Or, par l?installation de ces types de contrôle, le message délivré par des adultes responsables à ces futurs citoyens et citoyennes est celui d?une société tétanisée par ses jeunes et qui ne pense que sécurisation et vidéosurveillance permanente de leurs faits et gestes. Nous nous insurgeons contre cette vision des choses. Les collèges et les lycées ne devant pas être le lieu d?apprentissage d?une société de surveillance et de contrôle permanent. La LDH souligne d?ailleurs à cet égard que l?usage même à titre expérimental et le développement de cette technologie dans les établissements scolaires n?est pas compatible avec le respect des droits de l?homme.

Ainsi la décision de mise en place des bornes biométriques dans les établissements scolaires, donc d?opérer ce type de contrôle sur des mineurs, voire de jeunes enfants, est complètement disproportionnée et dangereuse dans ses dérives potentielles. L?utilisation de la biométrie devrait a fortiori être proscrite lorsque les personnes concernées sont des mineurs et n?ont ni la conscience effective de l?existant du système, ni même la possibilité de le refuser.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Non, Monsieur, je n?ai pas terminé ! Je n?ai pas terminé, Monsieur le Président, on a été capable de laisser l?opposition perturber la séance, je ne vois pas pourquoi je ne pourrai pas intervenir jusqu?au bout de mon intervention sur ce sujet qui est fondamental pour les élèves et les enfants de notre Département. Je terminerai !

M. Christian SAUTTER, président. - Le sujet est fondamental mais si vous pouviez arriver à votre conclusion, ce serait bien. Ayez pitié des sténotypistes qui sont remarquables.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Mais elles auront mon texte, il n?y a aucun problème.

Ce type de procédé ne peut pas non plus être un supplétif à la présence humaine qui joue un rôle de prévention, de pédagogie, de contact humain. Nous avons encore récemment lors des émeutes de banlieues, dit notre préférence à la prévention contre la répression. C?est aussi de cela dont il s?agit.

Ce qui est préoccupant, voire scandaleux, c?est de voir ces technologies se développer sans analyse ni cadre et de former une génération d?enfants à se faire contrôler par une machine. Nous ne pouvons accepter de faire des jeunes des cobayes des nouvelles technologies de surveillance, de les ficher, de les soumettre à la psychose du tout sécuritaire. C?est pourquoi je conclurai là-dessus.

Nous souhaitons que notre Assemblée condamne officiellement et fermement l?utilisation de la biométrie dans tous les établissements scolaires relevant de sa compétence. Le Département de Paris doit ainsi faire valoir auprès de la Région son opposition à toute utilisation de la biométrie dans les établissements scolaires type cités scolaires, dont l?exploitation revient de fait à la Région, mais dont les grandes orientations, notamment quant aux modalités d?exploitation de la demi-pension, doivent être adoptées en commun. C?est ce qui était prévu dans le projet de délibération DASCO 2 G.

Plus largement, nous souhaitons que Paris intervienne résolument auprès du Gouvernement et des autorités compétentes pour qu?un véritable débat public national sur l?utilisation de la biométrie voie le jour. Ainsi, le vice-président à la Région, Marc LEPINSKI, souhaite engager lui-même, à son initiative, ce débat. C?est vraiment un débat national !

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MARTINET, pour cette longue intervention sur un sujet important.

M. FERRAND va ramasser sa réponse, comme il le fait d?habitude.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Je vais être effectivement très ramassé pour dire à Mme BORVO, comme à Mme MARTINET, que, dès le 6 janvier 2006, j?ai écrit au proviseur du lycée Maurice Ravel pour lui dire - ironie du sort, la loi du 13 août 2004 donne pleine compétence aux collectivités territoriales sur la restauration scolaire -, que nous n?avions pas été consultés sur l?installation de ce dispositif, que nous étions contre et que cela posait un problème moral et éthique profond. Nous ne sommes pas d?accord avec l?installation de tels dispositifs dans les collèges ou les cités scolaires de notre Département, comme dans les écoles.

Je peux également vous indiquer que ma collègue, Elisabeth GOUREVITCH, qui est vice-présidente chargée des lycées à la Région a fait la même démarche.

Donc, j?émets un avis favorable sur les deux v?ux.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix les deux propositions de v?ux successivement, assorties d?un avis favorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 1 G).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 2 G).