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Janvier 2006
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Conseil Général
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2006, DMG 1 G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau modulaires “standard” destinés aux différents services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d’un budget annexe.

Débat/ Conseil général/ Janvier 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DMG 1 G relatif à l?approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau modulaires ?standard? destinés aux différents services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d?un budget annexe, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 1 G.

La parole est à Mme Nicole AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - J?interviens de manière récurrente et simple pour demander d?accorder plus d?importance aux critères environnementaux dans les choix de mobiliers qui équiperont la Ville de Paris.

J?interviens pour deux délibérations, celle qui nous occupe maintenant et la DMG 8 qui figure à l?ordre du jour du Conseil municipal, qui traitent des marchés à passer pour l?équipement de mobilier de bureau modulaire dit standard ou mobilier de bureau définition ébénisterie.

Il est naturellement nécessaire dans tous les domaines d?accorder plus d?importance aux critères environnementaux, mais, dans le cas qui nous concerne, cette préoccupation est capitale à plusieurs titres. Il s?agit d?équiper à terme tous les bureaux relevant de la Ville.

Notre préoccupation est ici la qualité de l?air intérieur respiré par les employés de la Ville. La situation actuelle pourrait s?avérer préoccupante. Beaucoup de bureaux sont installés dans des bâtiments anciens où la ventilation naturelle est insuffisante ou même inexistante. Aux ordinateurs et imprimantes, s?ajoute parfois une photocopieuse qui est responsable de formation d?ozone, le tout dans un espace souvent confiné et surchauffé par le fonctionnement d?appareils électriques.

Malheureusement, le constat ne s?arrête pas là. La chaleur fait réagir un certain nombre de composés chimiques présents dans tous les éléments des bureaux, des peintures aux revêtements de sol, en passant par le mobilier lui-même. Les composés les plus dangereux par leur représentation et leur toxicité sont les composés organiques volatils, dits C.O.V. Ces composés libérés dans l?atmosphère sont cumulatifs, c?est-à-dire qu?ils ne sont pas éliminés par l?organisme. Ainsi, à la fin de la vie d?une personne, on pourra estimer la quantité de ces toxiques qu?elle aura respirée durant toute sa vie.

La Communauté européenne a pris conscience de ce danger pour la santé publique et, depuis le 30 octobre 2005, elle contraint les industriels à respecter des valeurs limites d?émission des C.O.V. dits V.L.E.

Pourtant, nombre d?entreprises ne sont pas en capacité de respecter ces nouveaux seuils, tant les C.O.V. sont présents partout, dans tout ce qui nous entoure, revêtements adhésifs, vernis, solvants, encre, colles, bois stratifiés, produits de nettoyage, etc. La liste n?en finit pas.

Comme vous pouvez le constater, les bureaux constituent des gisements potentiels de C.O.V. La colle utilisée pour l?aggloméré composant le mobilier est particulièrement visée dans cette délibération. Nous l?avons signalé, la configuration de certains bureaux favorise la libération dans l?air des composés organiques volatils.

Toutefois, l?alternative existe. Certains agglomérés utilisent comme colle, par exemple, des tanins issus d?écorces d?arbre, procédé écologique et moins cher même que les colles traditionnelles, pour une même efficacité.

Cette préoccupation n?est pas nouvelle pour notre groupe. Elle a d?ailleurs motivé un v?u du Conseil de Paris pour la création d?un observatoire parisien de la qualité de l?air intérieur dont nous espérons qu?il ne restera pas lettre morte.

De plus, notre Assemblée a voté en octobre 2003 un v?u déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à l?intégration des normes environnementales dans les marchés passés par la Ville et le Département.

Ainsi, la Ville affiche sa volonté d?intégrer dès que possible les éco-labels dans les normes NF environnement ou l?éco-label européen qui garantissent autant le respect de l?environnement dans la fabrication des produits (faible consommation d?énergie et de matière première à la production, faible rejet de polluants) que la qualité intrinsèque du produit (robustesse, sécurité, matériaux neutres ne relâchant rien dans l?atmosphère, durabilité).

Mais que cette volonté semble modeste au regard du poids relatif accordé à chacun des quatre critères de choix du futur délégataire. Dans le jugement des offres, le critère performance en matière de protection de l?environnement et de développement durable est celui qui est le plus faiblement pris en considération, à hauteur de 10 % seulement, soit moins important que le délai de livraison et que tous les autres critères.

Trop souvent, la qualité environnementale n?est que la cerise sur le gâteau, l?ultime élément pour départager des fournisseurs potentiels. Quand comprendrons-nous qu?il y va de notre santé et de celle de notre planète de mettre ce critère au centre de toute démarche.

Le développement durable ne sera jamais qu?un mot, tant qu?il sera marginal, relevant plus de l?opération marketing que d?une véritable prise de conscience.

Pour tenter de remédier en partie à cette lacune et pour saisir l?occasion de renouveler le mobilier pour lui en substituer un autre, respectueux de l?environnement et de la santé publique, nous vous proposons les amendements suivants aux deux délibérations, DMG 01 G et DMG 08. Que l?on ajoute au point 4, au chapitre ? le jugement des offres s?effectue selon les critères suivants? : en ce qui concerne le mobilier de bureau modulaire standard et de finition ébénisterie, une attention particulière sera portée aux matériaux les composant, afin qu?ils relèvent d?écolabels européens comme la norme NF Environnement ou de toute autre certification garantissant le respect de l?environnement dans la fabrication des produits et sa qualité écologique intrinsèque.

Deuxième alinéa, l?amendement stipulant que dans ce poids respectif de chaque critère la part réservée aux performances en matière de protection de l?environnement et de développement durable soit portée de 10 à 15 % et que ces critères soient au moins aussi importants que celui des délais de livraison, pendant que le critère portant sur le prix perdra évidemment 5 %, passant de 35 à 30 %.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Chers collègues, la Municipalité est parfaitement consciente du rôle moteur que doit jouer la commande publique en termes de protection de l?environnement et de développement durable.

C?est pourquoi, depuis 2004, j?ai demandé à la D.M.G. d?intégrer dans l?ensemble de ses marchés des critères environnementaux et cela a été le cas pour la première fois en novembre 2005, pour un premier marché d?achat de mobilier de bureau. Et à cette époque, à votre demande, chère Nicole AZZARO, et à celle de votre groupe, nous avions porté de 5 à 10 % la pondération du critère environnemental dans ce marché.

Sur le premier point de votre amendement demandant que soit spécifiée une référence aux éco-labels européens, je vous répondrai à la fois que cette référence est tout à fait explicite dans une annexe du règlement de consultation mais que la reprise de la formulation telle que vous la souhaitez ne pose pas de problème. Donc, sur ce point-là je suis tout prêt à vous donner une réponse positive.

Sur votre demande supplémentaire de faire progresser de 10 à 15 % cette fois le poids du critère environnemental, je vais vous rappeler que si nous assumons le rôle incitatif qui doit être le nôtre vis-à-vis des entreprises, n?oublions pas que nous avons une obligation de résultat très concret, c?est-à-dire : être livrés et que nos appels d?offres ne soient pas infructueux.

Or, en l?état, moins de 10 entreprises sont certifiées ISO 14.000 dans le domaine du mobilier. Le souci que nous devons avoir, mais je crois que nous le partageons, c?est à la fois d?être moteur et incitatif dans la prise en compte par les entreprises de critères environnementaux, et à la fois de ne pas nous mettre dans la situation de ne pouvoir nous approvisionner et recevoir les produits dont nous avons besoin.

C?est pourquoi à la lumière de tous ces éléments, sur la seconde partie de votre amendement, je serais tenté de vous proposer de nous laisser une petite année d?évaluation sachant que nous avons mis en place des critères environnementaux en novembre 2005 - et de nous laisser jusqu?à novembre 2006 pour voir de quelle façon les entreprises s?adaptent progressivement plus ou moins bien à cette exigence nouvelle. Et à ce moment-là, en novembre 2006, nous pourrons ensemble examiner la possibilité de faire progresser à nouveau le poids relatif de ce critère environnemental dans nos procédures de marché public.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Vous proposez donc que l?on dissocie le vote sur les deux amendements, ce que j?accepte.

Vous comprendrez bien que ce qui m?a fait réagir, sachant que l?on était déjà passés à 10 %, c?est de voir que le critère environnemental intervenait après les délais de livraison, ce qui n?était pas acceptable. Choisir entre des mobiliers qui arrivent plus vite mais qui sont toxiques ou des mobiliers qui arrivent moins vite mais qui ne sont le pas, c?est un choix un peu délicat.

J?accepte la proposition de dissocier le vote en deux parties.

M. François DAGNAUD, rapporteur. - L?idéal, c?est que le mobilier arrive à l?heure et soit non toxique !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 1 G, premier alinéa, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le premier alinéa de cette proposition d?amendement n° 1 G est adopté.

Je mets aux voix l?alinéa 2. A moins que vous ne le retiriez ?

Mme Nicole AZZARO. - Oui.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme AZZARO le retire. L?amendement ne comportant que le premier alinéa est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 1 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DMG 1 G).

Mme Nicole AZZARO. - J?appelle votre attention sur la délibération jumelle référencée DMG 08 qui doit être amendée dans les mêmes termes.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - D?accord, nous veillerons, en formation de Conseil municipal, à ce qu?elle soit adoptée dans les mêmes termes.