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Janvier 2006
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Conseil Général
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2006, DDEE 4 G - Approbation des projets de contrat cadres relatifs aux pôles de compétitivité labellisés. 2006, DDEE5 G - Approbation de l’adhésion du Département de Paris aux 3 associations loi 1901 dénommées I.M.V.N., Meditech Santé Paris Région, System@tic Paris-Région. - Autorisation que le Département de Paris soit représenté au Conseil d’administration de ces associations par l’Adjoint au Maire chargé des Finances, de l’Emploi et du Développement économique. 2006, DDEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention-cadre entre la Région d’Ile-de-France, les collectivités locales et les bénéficiaires prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement aux partenaires industriels et académiques des projets coopératifs de recherche et de développement “Réthinopathies” et “Athim” dans le cadre du pôle de compétitivité “Medi’Tech Santé Paris-Région”. - Montant : 1.080.000 euros. 2006, DDEE 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement à l’Université Paris 6 (Lip 6), à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications et Blu Wan pour la réalisation du projet “Digital Life Lab” du pôle de compétitivité “Image, Multimédia et Vie Numérique”. - Montant : 1.600.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Janvier 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen des projets de délibération DDEE 4 G, 5 G, 6 G et 7 G ayant trait aux pôles de compétitivité labellisés.

Sept orateurs sont inscrits. Mme Danièle AUFFRAY leur répondra.

Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Présidente.

Madame la Présidente, mes chers collègues, les pôles de compétitivité sont une formidable opportunité pour développer le potentiel technologique et de recherche que recèle notre territoire.

Paris s?est en effet engagé depuis 2001 dans une politique volontariste en matière de développement économique et la participation du Département au financement et à la gouvernance des trois pôles franciliens labellisés s?inscrit pleinement dans cette démarche.

L?enjeu est de taille. Il s?agit de développer notre capacité d?innovation dans les secteurs où Paris dispose d?atouts majeurs mais qui sont soumis à une pression concurrentielle internationale constante. Et ?uvrer pour l?innovation et le développement technologique, c?est aujourd?hui assurer le rayonnement international de notre Capitale mais aussi et surtout les emplois de demain.

Tout le principe des pôles de compétitivité repose sur le partenariat public privé et sur l?impulsion que peut donner la collectivité pour faire émerger des projets collectifs et favoriser les associations nécessaires à l?innovation technologique ; associations de moyens qui optimisent les investissements et rapprochements des acteurs pour renforcer les coopérations et créer des synergies.

C?est ainsi un investissement financier inédit pour notre Département puisque 3 millions d?euros seront dédiés en 2006 aux investissements dans les trois pôles de compétitivité. C?est un investissement qui ira essentiellement vers des laboratoires de recherche publique et vers des P.M.E. pour soutenir leur développement. Cet engagement est favorisé par une coopération exemplaire avec la région et les autres collectivités d?Ile-de-France afin que tous les acteurs publics ?uvrent à une dynamique commune.

En effet, le développement économique de Paris ne peut se concevoir sans s?inscrire dans une dynamique économique régionale. Il nous est notamment proposé aujourd?hui de voter une subvention d?investissement de 1.080.000 euros à destination du pôle ?Méditech Santé Paris Région?.

C?est un projet tout à fait essentiel pour notre région puisque l?Ile-de-France concentre 50 % du potentiel de recherche nationale dans le domaine des Sciences du Vivant. La Capitale est au c?ur de ce projet avec le réseau de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris, premier réseau hospitalier européen qui regroupe plus de 39 établissements et quelque 25.000 lits ainsi que plusieurs instituts et laboratoires prestigieux dans le secteur des Sciences du Vivant, comme par exemple l?Institut Pasteur ou l?INSERM.

Le développement de ce pôle Méditech est d?autant plus important que la dynamique technologique de Paris n?est pas encore à la hauteur de son potentiel en la matière face à d?autres grandes métropoles mondiales.

Il était essentiel d?y remédier en développant les partenariats entre recherche publique et industrie et en organisant le formidable réseau que constituent tous les acteurs : universités, grandes écoles, entreprises, laboratoires de recherches et hôpitaux.

Très concrètement, pour le pôle Méditech, le projet rétinopathie qui nous est présenté aujourd?hui est à l?avant-garde en matière de santé publique puisque les pathologies rétiniennes prennent une importance croissante du fait de l?augmentation de l?espérance de vie et de la prévalence de ses pathologies dans la population la plus âgée.

L?Institut de la vision qui s?installera bientôt au c?ur de Paris au Centre hospitalier national d?ophtalmologie des Quinze-Vingts dans le 12e arrondissement - centre hospitalier dont j?ai l?honneur d?être membre du conseil d?administration depuis maintenant 8 ans - sera un des grands acteurs de ce projet. Cet établissement constitue en effet une référence nationale dans le domaine de la vision et des urgences ophtalmologiques et est un remarquable exemple de synergie entre le travail hospitalier et la recherche. De fait, il est prévu que d?ici quelques années soit installée au c?ur de l?hôpital une pépinière d?entreprises dont l?activité sera liée aux pathologies rétiniennes.

Nous sommes extrêmement fiers, de fait, de soutenir ces projets qui ont vocation à donner à notre Capitale une visibilité internationale à la hauteur de son formidable potentiel dans des secteurs qui sont parmi les plus porteurs d?avenir.

Je tiens d?ailleurs à féliciter, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, le travail de Mme Danièle AUFFRAY, de M. Christian SAUTTER et de M. Alain LHOSTIS qui ont porté ces projets pour Paris. Ainsi, notre Ville s?engage pour donner aux petits comme aux grands acteurs de l?innovation tous les moyens de développer leur recherche ou leur activité économique sur notre territoire afin de se doter de la meilleure capacité de développement économique au service de l?emploi. Et c?est la raison pour laquelle notre groupe votera avec enthousiasme ces projets de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Présidente.

Je n?interviendrai qu?une seule fois sur les deux projets de délibération DDEE 4 G et 5 G concernant respectivement les contrats cadres relatifs aux pôles de compétitivité et l?adhésion du Département à 3 associations.

Le dispositif des pôles de compétitivité a été lancé par le Gouvernement en vue de stopper les délocalisations des activités industrielles qui touchent notre pays. Depuis le lancement en 2004, les projets ont été nombreux. C?est en quelque sorte la confirmation des attentes des territoires et des acteurs de la recherche pour une ambition industrielle basée sur l?innovation et davantage créatrice d?emplois et de richesses.

Trois pôles concernant notre collectivité ont été labellisés, pôles mondiaux ou à vocation mondiale. Vous nous présentez donc aujourd?hui l?économie générale de l?accord cadre de ces trois pôles ainsi que leur mode de gouvernance. Il s?agit de system@tic Paris Région dédié aux systèmes complexes avec pour cible les marchés des télécoms, de la sécurité et des transports. C?est le groupe industriel Thalès qui pilotera ce pôle.

Méditech Paris Région qui couvre les secteurs du médicament, de la santé et des technologies de pointe ; Sanofi-Avantis dirigera ce pôle.

Enfin, I.M.V.N. dédié au secteur de la télévision haute définition, des jeux vidéo, de l?animation et des effets spéciaux. C?est l?un des principaux groupes de l?édition et de la presse qui présidera ce pôle, je veux parler du groupe Lagardère via sa branche audiovisuelle ?Lagardère Active?.

Ces pôles de compétitivité vont être pilotés par des grands groupes qui détiendront d?ailleurs, avec les autres entreprises, la majorité des voix dans le fonctionnement de ces structures. Or ces mêmes grands groupes ont des stratégies internes qui affaiblissent depuis des années leur capacité d?innovation. En effet, la stratégie prédominante des grands groupes industriels est celle des placements financiers - je rappelle 56 milliards entre 2000 et 2003 - au détriment de la recherche et de l?innovation.

Ce choix entre en totale contradiction avec une politique d?investissement pourtant nécessaire au développement de l?activité industrielle de haute technologie notamment. Faut-il voir dans leur présence à la tête de ces pôles un regain d?intérêt pour la recherche-développement ? Ce serait, si c?était le cas, en effet positif, mais nous constatons surtout que le dispositif vise au transfert des moyens de recherche de l?Etat sur des créneaux limités et les plus rentables pour des groupes industriels avec, à la clé, des exonérations et avantages fiscaux. Le tout sans responsabilité envers les territoires et leur collectivité.

Ces pôles tirent leur intérêt s?ils constituent une véritable opportunité pour renforcer la lisibilité des potentiels existants sur les territoires et s?ils favorisent ainsi le développement d?un territoire et la création d?emplois.

Si notre Département s?est investi dans ces projets, ce n?est pas avec la volonté de spécialiser notre territoire et de rentrer en concurrence avec les autres. Mais il faut admettre que ces dispositifs peuvent avoir des effets pervers : concentration des moyens financiers et humains sur des zones géographiques restreintes au détriment du reste du territoire, et donc il y a concurrence de territoires, ensuite le désengagement de l?Etat qui met peu de moyens avec transfert de l?effort sur les collectivités locales. Ces risques donnent beaucoup plus d?importance à la place que doivent occuper les collectivités dans la gouvernance de ces pôles pour veiller à ce que les logiques industrielles et de recherche soient accompagnées de logique d?aménagement et de développement en faveur de l?emploi.

Or on peut légitimement s?inquiéter devant les dernières déclarations du Premier Ministre qui annonce un nouvel allégement des formes de gouvernance de ces pôles qui sera discuté d?ailleurs au CIADT du 2 février prochain. Il est en effet prévu d?alléger le fonctionnement interne des pôles. Il y a le risque bien réel de laisser les seuls industriels maîtres à bord pendant que les acteurs publics, et notamment les collectivités locales, n?auront qu?à apporter leur contribution financière.

C?est pourquoi il nous paraît important de créer les conditions de suivre plus précisément la mise en place et les modes de fonctionnement de ces pôles. La création d?une commission de notre Conseil pourrait se mettre en place tel que cela a été suggéré en 1ère Commission.

Enfin, il nous faut également connaître les engagements financiers pluriannuels de notre Département afin d?avoir une vision plus lisible du soutien de notre Département et des choix qui seront opérés. Pour terminer, Madame la Présidente, je crois qu?il serait bienvenu de créer les conditions d?un débat au sein de notre Conseil de Paris sur cette importante question de la relance de l?industrie de haute technologie et donc de la recherche développement dans notre Capitale et au niveau de l?Ile-de-France. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je crois en effet qu?il y a une dimension mondiale dans la compétition que se livre un certain nombre de territoires et que cela se joue moins au niveau hexagonal qu?au niveau mondial. C?est en cela que ces pôles de compétitivité présentent une richesse pour notre pays.

Mme Marie-Pierre MARTINET a la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Présidente.

J?interviendrai sur les quatre projet de délibération DDEE 04 G, 05 G, 06 G et 07 G qui portent tous sur le principe des pôles de compétitivité. Vous l?aurez compris, mon intervention sera plus globale que spécifique. Les quatre délibérations qui nous sont soumises portent sur le soutien financier du Département de Paris au pôle de compétitivité tel que défini par le Comité interministériel d?aménagement et de compétitivité des territoires du 14 octobre 2005 et dans le cadre d?un cofinancement Région, Etat et Département.

Le nom même de ?Pôles de compétitivité? est quelque peu embarrassant pour les élus écologistes que nous sommes. En effet, nous préférons, à l?instar de nos collègues du Conseil régional, parler de logique de coopération, de partenariats entre les divers acteurs du territoire dans une logique de développement bien pensée. Travailler ensemble plutôt que les uns contre les autres dans un esprit de développement soutenable plutôt qu?une quelconque course vers le toujours plus selon le ton donné par le rapport prospectif de la D.A.T.A.R., paru en février 2004, portant sur ?Les nouvelles politiques industrielles des territoires?.

Compétitivité accrue entre les territoires à l?heure où le Gouvernement, par ses désengagements, ne fait qu?accroître les disparités et inégalités existantes. Nous le voyons bien dans les prémices de zonages à valider par décret. Sont valorisés ceux disposant déjà de capacités de recherches importantes, les autres territoires suivront de leur mieux dans le renforcement d?un élitisme déjà existant.

Mais là n?est pas tant le fond du propos que je souhaite tenir ici car, en l?occurrence, nous n?avons ni la main sur le vocable employé ni même vraiment sur notre participation, en notre qualité de financeur, sur les orientations ou sujets de recherches, sur les bénéfices attendus en terme d?emplois à court, moyen et long terme. Il nous est demandé de participer au financement, point.

Dernière incise, il est tout de même cocasse de constater que dans la loi de finances pour 2006, il est prévu un renforcement du crédit impôt recherche notamment par l?incitation à l?emploi de jeunes docteurs. Ainsi, dans les dépenses servant de base aux crédits impôts recherche, les dépenses relatives à la première année d?emploi d?un titulaire de doctorat seront prises en compte pour le double de leur montant pour une embauche en C.D.I. Les jeunes docteurs de moins de 26 ans, il y en a, apprécieront sûrement dans ce cas le nouveau contrat première embauche et ses deux ans de période d?essai.

Toujours dans la loi de finance 2006 : le plafonnement à 3,5 % de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée dans le cadre des mesures en faveur du capital risque. Quand on sait que la taxe professionnelle est une source importante de recette pour les territoires, que par ailleurs ces mêmes territoires sont largement mis à contribution financière, l?Etat, dans un suprême élan, reporte sur les finances locales le financement des pôles de compétitivité qu?il a lui-même initié.

De la belle ouvrage, il faut en convenir ! Ceci dit, les vraies questions concernent aussi le contenu de ces pôles. Si ?Les Verts? sont résolument tournés vers l?avenir et s?ils soutiennent l?innovation et la recherche c?est en réponse à une nécessité toujours plus d?actualité, c?est-à-dire vers un avenir tenable et soutenable pour les générations futures. Or, les thématiques soutenues dans ces projet ne s?inscrivent pas forcément toujours en phase avec la politique que notre Municipalité a choisi de développer à Paris et pour Paris.

L?exemple avec le pôle Méditech : nous soutenons l?oncologie, c?est une très bonne chose, il n?y a pas à revenir dessus, mais pourquoi ne pas faire une place plus grande dans ce pôle à la prévention des cancers et autres pathologies comme les rétinopathies à l?heure où les causes environnementales et liées à l?évolution des modes de vie sont de plus en plus évidentes ?

Que penser des biopuces médicales ?

Quels seront les retours sur investissements pour le Département en aidant ainsi les grandes firmes pharmaceutiques dont on imagine mal qu?elles baisseront le prix des médicaments et soins ainsi développés lors de leur diffusion sur le marché. Sur le pôle logiciels et systèmes complexes avec notamment System@tic, nous sommes franchement partagés pour ne pas dire critiques même si nous ne finançons qu?une partie de ce pôle.

Vous vous en doutez pour plusieurs raisons. D?abord parce qu?ils ne se préoccupent pas vraiment de la question des réductions des pollutions dans le domaine des moteurs, à une époque où la planète, pardonnez-moi l?expression, va dans le mur et où l?urgence les objectifs du protocole de Kyoto dont je rappelle que nous allons prochainement fêter le premier anniversaire de ratification.

Ensuite, il ne nous semble pas des plus pertinents de participer au soutien du marché Sécurité/défense, mais nous oeuvrons plutôt dans une logique de développement de la coopération et de la diplomatie. Notre priorité d?élus est de mettre le développement durable au c?ur de l?action économique et de la recherche.

Enfin, nous nous interrogeons sur l?hyper spécialisation qui résultera de ces pôles. Pensons à la région Bretagne, aux graves difficultés qu?elle a connues lors de la crise des télécommunications. Vous voyez, Madame la Présidente, de nombreuses questions se font jour avec le soutien de notre Département aux pôles de compétitivité ainsi créés, des questions qui touchent à l?emploi à Paris et pour Paris. Combien, sous quelles formes, quelles spécialisations ? Quel niveau d?emploi ?

Des questions qui abordent le mode de gouvernance de ces structures. Il semble bien que le secteur privé soit bien décidé à garder la main tant sur les sujets que sur les structures et, au motif qu?il aura créé quelques emplois dont on ne connaît encore pas la portée, profite ainsi largement de l?argent collectif alors que le rapport prospectif de la D.A.T.A.R. préconisait une large participation des instances locales.

Des questions qui abordent aussi plus largement notre politique de l?emploi à Paris et pas uniquement des métiers à très haute technicité mais aussi notre politique d?insertion par l?économique. A quand un pôle de recherche et de développement sur la réduction des déchets à la source, le développement des énergies renouvelables en secteur urbain ?

Quelle articulation avec les entreprises liées avec le développement de l?économie solidaire ? Je suis sûre que, dans ce type de secteur, la recherche et le développement y seraient innovants. Enfin, en filigrane des questions qui ont déjà été abordées déjà mais qui se posent clairement sur les partenariats privés publics, quels taux de partenariat, quels types de partenariat, quels types de structures, quelles règles d?éthique ?

Madame la Présidente, ces quatre projets de délibération auront au moins eu un mérite : celle d?avoir permis aux élus de se pencher un peu plus sur les pôles de compétitivité car, pour ma part, j?avais eu du mal à partager la joie de M. SAUTTER à l?annonce, au mois de juillet dernier, de la sélection de ces trois pôles pour Paris.

Mais au-delà, il est cependant très clair que nous devons avoir un débat collectif sur ce sujet, comme je l?ai proposé en 2e et 1ère Commission, et les questions que j?ai évoquées. Ainsi, Madame la Présidente, Messieurs les membres de la conférence d?organisation, je souhaite que notre Assemblée organise dans un premier temps une information aux élus qui le souhaitent et que nous ayons un débat organisé sur ce sujet dans le cadre de nos prochaines séances mensuelles.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Présidente.

A la suite de l?excellente réunion que nous avons eue jeudi dernier en 1ère Commission sur les pôles de compétitivité, je souhaite intervenir sur l?ensemble des projets de délibération qui sont aujourd?hui soumis à notre Conseil général. Les projets de délibération DDEE 7 G et DDEE 6 G ont pour objet d?engager financièrement notre collectivité par l?attribution d?une subvention d?investissement. D?abord 1,6 million d?euros au titre du pôle de compétitivité ?Image, multimédia et vie numérique?, ensuite 1,080 million d?euros dans le cadre du pôle de compétitivité ?Méditech Santé Paris Région?.

Ces deux pôles de compétitivité sont de dimension mondiale et si on y ajoute le troisième pôle qui concerne Paris, ?Systém@tic Paris région?, nous comprenons combien le champ de la réflexion doit dépasser le village français, comme le disait ce matin Dominique STRAUSS-KAHN, pour se placer enfin, en raison de la mondialisation, aux niveaux international et européen.

C?est pourquoi l?examen du projet de délibération DDEE 4 G portant sur l?approbation des projets de contrat cadres relatifs aux pôles de compétitivité labellisés, sorte de délibération-cadre, appelle de ma part quatre remarques. Premièrement, qu?en est-il de l?insertion des démarches de recherche et développement, regroupés dans ces pôles, dans les cadres institutionnel et financier des programmes-cadres de recherche et développement, les fameux P.C.R.D. européens.

Le sixième P.C.R.D. est en voie d?achèvement. Le septième P.C.R.D. est en cours de préparation. Tous les opérateurs, qu?ils soient académiques ou industriels, connaissent l?impact des financements européens, l?intérêt des synergies entre Etats membres, la complexité de la construction des partenariats.

C?est pourquoi je souhaiterais que Mme AUFFRAY puisse nous apporter des précisions sur le calendrier de préparation du septième P.C.R.D. et contribuer, au nom du Département de Paris, à faire apparaître clairement les dimensions et les contextes européens et internationaux du fonctionnement de ces pôles.

Deuxièmement, qu?en sera-t-il de l?impact de ces pôles sur l?activité économique et sur l?emploi, à court, moyen et long termes, à Paris et, plus largement, en Ile-de-France et en France ?

Troisièmement, qu?en sera-t-il pour nous du suivi et de l?évaluation de ces pôles ?

Quatrièmement, comment sera effectuée l?information des élus des différents groupes du Conseil ou, mieux, leur association dans une structure à définir, souple et opérationnelle, pour favoriser la diffusion de la connaissance des progrès et développements de ces pôles et favoriser le relais de leur action dans l?opinion ?

Je voudrais mettre une touche finale qui est plutôt d?ordre symbolique à la lecture de ces documents : au lieu de parler de thématique d?excellence, ne pourrait-on pas parler de thématique phare ? Il est temps d?en finir avec ce vocabulaire ampoulé, voire amphigourique, qui nous cache la place relative de la France en Europe et dans le monde. Parlons clair, simple et vrai.

Le groupe U.D.F. votera également avec enthousiasme les quatre projets de délibération.

Merci, Madame la Présidente.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - C?est un débat important qui préfigure une orientation nouvelle pour le Conseil de Paris et la Ville de Paris.

Je pense que les pôles de compétitivité qui ont été décidés à partir d?une initiative gouvernementale sont une très bonne chose puisqu?ils prennent en considération l?avenir de la recherche française et de sa compétitivité avec les autres pays.

Et bien entendu, l?ensemble des projets de délibération qui nous est proposé adapte, pour la situation francilienne et parisienne, un cas qui reste un cas général et gouvernemental.

Cela étant, sur les interventions précédentes, quantité de questions importantes ont été posées et je les partage. Je les partage parce qu?il convient d?éviter des écueils sur cette initiative.

Le premier de ces écueils, c?est, au fond, qu?il appartient au Conseil de Paris de mettre en place, lui et lui seul, ce qu?il entend être le mode de gouvernement de ces pôles de compétitivité, en respectant, bien sûr, les critères qui sont donnés par les autorités gouvernementales, mais de manière à ne pas tomber dans un double travers possible : donner aux associations ainsi constituées l?autorité pleine et entière qui pourrait aboutir à un surcroît de paperasse et faire de ces pôles de compétitivité des lieux où on accumule des projets qui n?aboutissent pas.

Le deuxième écueil serait de laisser les entreprises - et cela a été dénoncé avec force -, intégrer ces crédits publics dans des opérations qui ne sont pas forcément compatibles avec le souhait que nous entendons donner à l?utilisation de ces crédits.

Par conséquent, je souhaite que la Ville intègre dans ce schéma un certain nombre de dispositions lui permettant de contrôler la marche de ces entreprises et de ne pas faire un chèque en blanc, ce qui reviendrait à donner à d?autres la conduite de la recherche. Cet encadrement de la recherche est lié à la nouvelle définition des collectivités locales. C?est le premier élément.

Le deuxième élément porte sur l?évaluation préalable et l?évaluation permanente de l?utilisation de nos crédits. L?évaluation préalable, d?abord. De ce point de vue, les documents que vous nous avez fournis nous ont laissé un peu sur notre faim. Vous nous annoncez des créations de milliers d?emplois, c?est bien, mais nous aurions aimé avoir une évaluation plus affinée.

Même si je ne remets pas en cause l?utilité de ces projets de délibération, je crois que nous avons besoin d?une évaluation plus précise.

Le troisième élément, c?est de nous méfier d?utiliser largement les crédits de notre collectivité sur une utilité qui sort du domaine strict de notre Département et je partage ce qui a été dit tout à l?heure en en voyant bien les préoccupations.

La plupart des pôles de compétitivité sont des pôles régionaux. Il ne s?agit pas de remettre en cause l?intérêt de la collaboration départementale sur les implantations de recherche qui vont être ainsi mises en place.

Néanmoins, je m?interroge sur l?utilisation des crédits mais aussi sur les conséquences des localisations. Je n?ai rien contre les Départements périphériques, mais je souhaiterais que la Ville de Paris, dans ce domaine, contribue aussi à relancer des laboratoires de recherche, sur son propre territoire, et, très largement, à mettre en place des P.M.E. et notamment des P.M.E. innovantes, à l?intérieur de son propre Département.

Pourquoi est-ce que je souligne ce fait ? Parce que je pense que la déperdition économique qui touche Paris depuis de nombreuses années, au-delà de 2001, nécessite la redéfinition des activités économiques que nous souhaitons attirer et de ce point de vue, les pôles de haute technologie et de recherche sont partie prenante dans la restructuration économique du Département parisien.

Je souhaite que la Ville de Paris ne se contente pas d?abonder des P.M.E. qui iront s?installer au-delà du périphérique, mais que la Ville de Paris réfléchisse sur la reconquête de son espace urbain? Et il y a de l?espace urbain? J?attire notamment l?attention sur le terrain des Batignolles qui peut parfaitement être l?occasion d?implanter un campus universitaire et des territoires de recherche, en particulier de recherche sur les pollutions urbaines qui ne sont pas pour le moment suffisamment évoquées dans ces projets.

Si nous voulons assurer à ces pôles de compétitivité un minimum de suivi et de succès - je partage le sentiment qui a été donné précédemment -, il nous faut nécessairement, au Conseil, une information permanente de qualité, un rapport d?évaluation annuel et, pour consacrer la nouvelle définition du développement économique de Paris, chaque année, un véritable débat, dense et instructif, pour l?ensemble des Parisiens sur les résultats en terme d?emplois mais aussi sur la direction à donner à la politique de recherche issue de ces pôles de compétitivité.

Je souhaite donc que ce qui a été proposé par nos collègues des divers groupes puisse être entendu et que nous mettions en place cette structure permanente pour étudier le meilleur développement de la recherche à Paris.

Le groupe U.M.P. votera sans hésiter les projets de délibération en question.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Présidente.

Même si d?autres viennent de le faire avant moi, je saluerai en premier lieu un succès pour Paris puisque les trois projets présentés ont été retenus et labellisés ?pôles mondiaux de compétitivité? pour deux d?entre eux (Systém@tic Paris/Région et Méditech/Santé Paris Région) ou en voie de mondialisation pour le troisième ?Images, multimédia, vie numérique?.

Au-delà de ce premier succès remporté grâce au partenariat avec la Région, les Départements d?Ile-de-France, les décideurs économiques, l?Etat, succès qui en appelle d?autres, je voudrais saluer avant tout une victoire pour la Ville de Paris, sa reconnaissance dans ce dossier comme partenaire à part entière.

En effet, fidèle à son habitude consistant à ne voir dans les collectivités locales que des vaches à lait, l?Etat avait, dans un premier temps, exclu la Ville de Paris des structures associatives de gouvernance mises en place pour l?animation et le développement de ses pôles, estimant que la Ville devait se contenter du rôle éminent qui lui était ainsi dévolu, celui de financeur non décideur.

Telle n?est pas notre conception de la décentralisation et du rôle des collectivités locales. Pour nous, le rayonnement de Paris et sa politique de l?emploi et de développement économique ne sauraient se décider sans les Parisiens et sans les Franciliens.

A cet égard, de même que je tiens à saluer la qualité de la coopération avec la Région, les autres collectivités locales, les décideurs économiques qui ne méconnaissent pas, eux, l?intérêt qu?il y a à construire avec les habitants et non pas sans, voire contre eux, je considère comme essentielle la victoire constituée par le fait d?avoir obtenu que la Ville de Paris soit représentée au Conseil d?administration de ces associations. Je ne doute pas que ses représentants y joueront pleinement leur rôle.

Enfin, en conclusion, je reviendrai sur les propos récents d?un auteur, encore peu connu des Parisiens, du moins en tant qu?auteur, qui a écrit dans un ouvrage récent paru il y a quelques semaine, je le cite : ?il convient de redonner une ambition à Paris, de tracer le chemin d?une politique d?excellence, exigeante mais riche de promesse, de renouer avec les valeurs de solidarité, d?égalité des chances et de liberté d?entreprise.?

Madame la Présidente, la différence entre vous et cet auteur est importante. Cet auteur, oublieux d?un passé, il est vrai peu glorieux mais dont il était pourtant partie prenante, et qui se projette dans un futur pour le moins incertain, voire même improbable, est une différence de temps. Avec entre autres ces pôles de compétitivité, vous conjuguez au présent une politique visant à redonner une ambition à Paris et à développer une politique de solidarité.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

M. Jacques BRAVO a la parole.

M. Jacques BRAVO. - Merci, Madame la Présidente.

Les deux subventions votées aujourd?hui par notre Conseil sont les premiers développements concrets des pôles de compétitivité depuis que le Gouvernement - c?est cocasse que ce soit moi qui le signale - a engagé leur création en juillet dernier. Autant je salue l?action de Danièle AUFFRAY, autant je suis assez stupéfait - mais notre collègue Claude GOASGUEN n?est plus là - d?entendre certains propos qui visent à oublier qu?il fut un temps, il y a 15 ou 20 ans où la France avait la médaille d?or du financement public de la recherche. Ce temps est bien lointain mais le mal français subsiste bien, c?est la difficulté du relais pris par les entreprises à partir de la recherche publique.

Les principaux axes de travail sur le pôle ?Image, Multimédia et Vie Numérique? (I.M.V.N.) qui ont été définis, sont stratégiques : création et production de contenus numériques, distribution et diffusion de ces contenus, intelligence et traitement des connaissances pour l?établissement de collaboration durable entre éditeurs du monde éducatif et industriels, traitant d?une grande masse de connaissances.

Après nos collègues du groupe socialiste, je dis avec force que c?est Paris qui s?est battue pour avoir cette initiative et obtenir ce label. C?est Paris ! On ne l?aurait pas eu sans cela. Le financement du Département de Paris impulse le lancement de ce projet. Il s?agit d?expérimenter, dans le Nord-est parisien, l?usage du très haut débit. C?est comme une vaste étude marketing et technologique, conforme à l?ambition de Bertrand DELANOË qui n?a jamais caché vouloir le haut débit pour tous.

L?A.G. constitutive s?est tenue le 20 janvier dernier, il y a 10 jours. Elle a été une grande réussite rassemblant plus de 300 entreprises. Le siège de cette association s?installera au c?ur de Paris dans le 2e arrondissement, rue d?Uzès. J?insiste sur le fait qu?il s?agit de très nombreuses P.M.E. dont Paris va soutenir le développement. Et là, nous sommes bien au c?ur d?une difficulté franco-française : I.M.V.N. est le troisième pôle de compétitivité de France à vocation mondiale. Portée par l?Agence régionale de développement Ile-de-France, ce pôle consacré aux technologies de l?information et de la communication implique des grands groupes, c?est vrai. Mais, je le répète plus de 300 P.M.E., des laboratoires publics, des instituts de recherche, des écoles. Il s?agit aujourd?hui d?engager la réalisation de ce projet ?Digital Life Lab?. L?enjeu est de dynamiser tout un réseau de P.M.E. sources d?emplois en ?visibilisant? un potentiel de compétitivité pour Paris.

Avec ses 425.000 salariés, chers collègues, dans la filière ?Image et Multimédia?, c?est-à-dire près de la moitié (47 % exactement des effectifs nationaux), Paris et la Région Ile-de-France ambitionnent avec ce pôle, de devenir l?une des trois premières places mondiales en matière de création, de diffusion, d?échange multimédia de contenus numériques. L?enjeu est de prendre un ?leadership? sur cette plaque tournante de l?économie du savoir qui met en jeu à la fois la télévision à haute définition, la vidéo à la demande et l?Internet à très haut débit.

J?apporte mon soutien et cela a été dit clairement en 1ère Commission, la Commission des finances, jeudi dernier à l?initiative lancée par notre collègue Marie-Pierre MARTINET qui demandait en fait un travail à trois temps. Premièrement, qu?il y ait peut-être dans les temps à venir une commission commune, une séance commune de la première et la deuxième pour faire le point de ce dossier.

Deuxièmement qu?on mette en place un groupe de travail à caractère permanent, et cela été rappelé par Jacques DAGUENET tout à l?heure, pour travailler sur le sujet et troisièmement que nous ayons un débat public du Conseil de Paris, effectivement sur l?emploi, sur le développement économique, sur les nouvelles hautes technologies, éventuellement d?ailleurs élargies, comme le disait notre collègue Geneviève BERTRAND, à la recherche communautaire.

Chers collègues, cette initiative dynamique, utile aux Parisiens a une bonne probabilité de réussite et peut déboucher sur des marchés majeurs à la clé. C?est pour cela que je ne comprends pas les réserves du Président GOASGUEN, tout à l?heure.

Pour ma part, je félicite vivement Danièle AUFFRAY, Christian SAUTTER, M. le Maire et tout l?Exécutif parisien. Nous voterons résolument pour ces quatre délibérations.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est maintenant à Mme Danièle AUFFRAY pour répondre à l?ensemble des orateurs.

Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission. Merci, Madame la Présidente.

Je me félicite du nombre d?intervenants et de la qualité des interventions qui soulignent en effet l?importance de ces quatre délibérations. Je les rappelle rapidement puisqu?elles ont été évoquées. Il s?agit donc d?une réponse globale à l?ensemble des interventions : il s?agit d?un cadre général, d?une approbation des projets de pôles de compétitivité labellisés. Ensuite, un thème qui est revenu, et dont je parlerai dans la gouvernance de ces pôles, approuver l?adhésion du Département de Paris à trois associations loi 1901 dénommées ?I.M.V.N.?, ?Méditech Santé Paris Région?, ?Systém@tic Paris Région?, ainsi que d?autoriser que le Département de Paris soit représenté au Conseil d?administration de ces associations par l?adjoint au Maire chargé des finances, de l?emploi et du développement économique. Je dirai ensuite un mot du travail que nous avons accompli avec Christian SAUTTER.

Son également à notre ordre du jour deux projets de délibération portant sur des subventions. Sur deux des pôles, enfin deux des projets particuliers dans les pôles que nous soutenons, l?un est de 1,6 million d?euros pour le projet ?Digital Life Lab? qui fait partie du pôle de compétitivité ?Image, Multimédia et Vie Numérique?, et une autre subvention dont mon collègue, Alain LHOSTIS, vous parlera ensuite, ou répondra aux interrogations qui ont pu être soulevées sur le pôle Méditech.

Je répondrai donc à l?ensemble des intervenants, mais je soulignerai que beaucoup de leurs interrogations sont communes et il nous sera facile et plaisant de pouvoir leur apporter des éclaircissements.

Je voudrais tout de même intervenir généralement sur le sens que nous donnons à ces pôles de compétitivité au départ et sur ce qu?ils sont devenus. Au départ, au tout début quand le Gouvernement l?a lancé, dans la vision du Gouvernement, il ne s?agissait que de créer quatre ou cinq grands pôles sur le territoire national et nous étions là vraiment dans la compétitivité pure - dont le concept même a été fort justement souligné par une de nos collègues - et une vision uniquement mondialisée de l?effort à fournir.

Il s?est passé un phénomène, que j?analyse ainsi, que la dynamique locale et régionale des acteurs et les efforts des instances territoriales à s?impliquer ont amené à la labellisation de plus d?une vingtaine de pôles sur la France. On a ironisé sur ce fait en disant, la France encore une fois... Moi, je trouve cela extrêmement positif et cela prouve qu?il y a eu une saisie aussi bien des instances départementales, régionales de la chose, et qu?il s?agit maintenant d?une réelle vision de l?aménagement du territoire dans la diversité des capacités françaises ; c?est ce que je voulais souligner sur la thématique générale des pôles de compétitivité.

Ensuite, pour répondre déjà à certaines interrogations, il est clair que nous ne déclinons pas ici avec ces délibérations toute la politique parisienne de soutien à l?innovation, recherche et économie. Les efforts et les soutiens financiers y affairant sont beaucoup plus importants s?agissant de la création et du soutien aux pépinières incubateurs ainsi qu?au programme ?Paris Technopôle? de ?Paris-Développement?. Ceci sans oublier aussi les autres efforts que nous faisons dans le domaine de la politique de l?emploi plus général et de l?importance que nous pouvons attacher aussi à l?économie solidaire. Il s?agit donc là d?une action bien particulière.

Les sujets que nous avons choisis de soutenir dans ces deux délibérations l?ont été justement parce qu?ils entraient en complémentarité avec les objectifs et les thèmes de nos efforts. Efforts menés donc par Christian SAUTTER, qui justement du fait qu?il doit représenter le Département au Conseil d?administration de ces associations, ne peut répondre lui aussi sur les interventions mais nous partageons bien entendu tous les deux, et avec notre collègue Alain LHOSTIS, tous ces efforts dont nous parlons.

Comme l?a rappelé d?ailleurs Patrick BLOCHE, c?était bien dans ce cadre de la politique générale de la Ville que nous menons, que nous sommes intervenus.

Pour répondre : plusieurs thèmes sont recoupés par différentes interventions.

Les remarques de M. DAGUENET sur le risque de la présence des grands groupes dans les différents pôles ; ces remarques et ces craintes sont justifiées, mais la gouvernance est là pour pallier les effets nocifs. Et il a été aussi remarqué par M. BRAVO, et bien entendu j?approuve parfaitement ce qu?il a dit, c?est qu?à côté de cela, il y a une grande potentialité, plus qu?une potentialité. Il existe déjà, par exemple, dans le cadre ?IMVN? dont il a parlé, 400 petites et moyennes entreprises. Et c?est notre rôle ici, et cela répond aussi à M. GOASGUEN - dont je regrette qu?il ne puisse pas écouter la réponse, c?est dommage quand on parle ! -, cela recoupe aussi la volonté de cette gouvernance de notre Département et aussi de la Région, enfin de tous les acteurs locaux impliqués dans ces associations.

J?en viens au problème qui a été soulevé par plusieurs des intervenants sur le nécessaire suivi par les commissions et par le Conseil de Paris de ces pôles ; je les approuve entièrement et je pense que nous l?aurions proposé, mais je suis heureuse de pouvoir leur donner satisfaction. Je pense que les commissions 1ère et 2e en premier lieu mais aussi le Conseil de Paris doivent être le lieu de ce grand débat.

M. GOASGUEN voulait une information tous les ans sur les pôles de compétitivité, c?est peut-être un peu beaucoup parce que ce n?est pas? encore une fois, cela ne constitue pas toute notre politique de développement économique et de recherche. Je suis adjointe à la recherche et aux nouvelles technologies, Christian SAUTTER, vous le savez, au développement économique. Donc il serait bon, en effet, qu?il y ait un suivi et je suis absolument ravie que le Conseil de Paris souhaite connaître d?une manière régulière, avec toute notre politique de recherche et de développement économique, et en particulier le suivi nécessaire sur les pôles de compétitivité, l?évaluation des financements que nous présentons.

Pour répondre à Mme MARTINET, concernant ses inquiétudes sur le pôle systém@tic, il faut noter que justement il n?y a pas de délibération le soutenant, que, d?une part, il s?agit d?un pôle dont l?épicentre est le plateau de Saclay qui est structuré autour de choix technologiques de grands industriels non directement implantés à Paris. Donc, même si Paris est présent dans la gouvernance de l?association, Paris est et restera libre de cofinancer au cas par cas les projets labellisés par ce pôle en fonction de ses préoccupations.

De ce fait, la participation au pôle n?implique pas un financement des projets relevant potentiellement du domaine sécurité défense.

Je répondrai rapidement sur les problèmes de spécialisation, sur le cas de la région Bretagne, par exemple, et la crainte d?une hyperspécialisation génératrice d?éventuelles graves difficultés. Je connais un peu le problème de la région Bretagne et il y aurait beaucoup à dire, à mon avis. C?est parce qu?une action très volontariste, en l?occurrence de M. MARZIN - dont j?aime à rappeler le nom ici - action très volontariste à un certain moment, qui n?a pas été suivie par une volonté continue dans ce domaine, qui fait que, quand on est passé de l?électromécanique à l?électronique, la chose a mal suivi. On n?est pas là pour parler de cela, mais, en tout cas, sachant que le tissu économique parisien est très diversifié, et c?est un de ses atouts majeurs, les pôles n?ont pas vocation à remettre en cause cette diversité, mais valoriseront des actions sur lesquelles nous faisons déjà porter notre effort. Et il me semble juste, en effet, de ne pas non plus disperser nos efforts.

Je pense que j?ai déjà répondu aux autres orateurs sauf à l?intéressante intervention - excusez-moi, j?ai porté un jugement ! - de Mme BERTRAND, sur le septième P.C.R.D. En effet, je rappelle que la Ville de Paris? enfin, ma délégation, a soutenu dès 2001/2002, des laboratoires parisiens qui souhaitaient à l?époque s?engager dans le sixième P.C.R.D., car on sait qu?il est très lourd de monter des projets européens. Donc notre but était de financer l?aide au montage de projets.

En ce qui concerne le septième P.C.R.D. européen, il semble en effet extrêmement judicieux et je pense que la Ville de Paris pourra en parler, même si les gens n?y auraient pas pensé, mais en tout cas nous suivrons les efforts qui doivent être faits. En ce qui concerne les délais, les appels d?offres seront faits fin 2006 et début 2007. Il y a donc le temps pour les pôles de se saisir du problème. Dans ce septième P.C.R.D., il y a une partie particulière qui s?appelle ?coopération?, où il s?agit justement de la coopération entre recherche publique, collectivités territoriales et entreprises, et qui est tout à fait cohérente avec ce qu?est un pôle de compétitivité. Dans ce thème ?coopération?, il y a des sous-thèmes dont les trois qui nous occupent? enfin, les deux, en tout cas, qui nous occupent sont cités. Il est donc, en effet, tout à fait cohérent de s?occuper de cela.

Je pense avoir répondu à peu près à toutes les interrogations et je cède la parole à mon collègue Alain LHOSTIS, s?il le souhaite.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur LHOSTIS, vous souhaitez rajouter un mot ?

M. Alain LHOSTIS. - Comme Jacques BRAVO a remercié mes deux collègues et pas moi, cela me permet de montrer que je me suis occupé de cette question, mais ce n?est pas très grave.

Ce n?est pas très grave !

Ce n?est pas très grave, mais je remercie Patrick BLOCHE qui, lui, s?est beaucoup intéressé au pôle ?Méditech? et cela correspond à ce qui vient d?être dit par Danièle AUFFRAY qui a souligné que, justement, on a réussi à réorienter l?intervention dans les pôles.

Et les interrogations qui ont été faites notamment par Mme MARTINET et M. DAGUENET sur le risque que les grands groupes s?accaparent les interventions publiques, voire même par M. GOASGUEN - ce qui m?a beaucoup plus surpris, ce n?est pas habituel chez lui -, mais, vous le voyez bien, en l?occurrence, il s?agit de financer de petites entreprises qui sont porteuses de projets extrêmement dynamiques et prometteurs.

Je rappelle que ce qui a été également souligné, c?est que, étant donné les potentialités de l?Ile-de-France, qui ont été soulignées, sur le fait que 50 % de la recherche médicale nationale sont concentrés dans notre région, malgré cela, nous ne sommes pas à la hauteur des grandes métropoles internationales.

Quand on parle de compétitivité, ce n?est pas une compétitivité intra-française, mais une compétitivité internationale, pour que, face à l?absence de partenariats entre recherche académique publique et industriels et face à la dispersion des infrastructures, on puisse répondre par ces pôles de compétitivité.

Sur le pôle de l?innovation thérapeutique, l?idée de renforcer l?attractivité, de préserver la compétitivité de l?industrie française et de doper la recherche en lui faisant bénéficier d?un environnement scientifique et technologique fortifié est une question centrale pour faciliter le transfert de la recherche vers l?innovation thérapeutique, pour le bénéfice du malade. Si l?on parle de la grippe aviaire, on voit combien le fait de passer de la recherche au transfert sur la maladie peut avoir des conséquences considérables. C?est la cinquième raison de développer significativement l?emploi.

C?est pour ces raisons qu?avec le projet ?Rétinothérapie? et le projet qui porte sur une maladie de l?allongement de l?espérance de vie et sur les plaques d?athérome qui sont des maladies également très répandues, les choix qui ont été faits d?aider ces petites et moyennes entreprises est un bon choix.

Evidemment, l?intervention de la Ville se fera au cas par cas. J?adhère bien sûr à ce qui a été dit sur la nécessité d?avoir même un groupe de travail permanent. Si, au sein du Conseil, il y a suffisamment d?élus pour participer à cette réflexion et à ce suivi, il est évident que nous sommes ouverts à cela.

J?ajoute que dans ce groupe on pourrait examiner l?ensemble des questions concernant la recherche. Je rappelle que parmi les interventions de la Ville, nous avons modifié notre intervention dans le domaine de la recherche en intervenant en soutien de jeunes équipes par appel d?offres. Actuellement, nous soutenons dix équipes de jeunes chercheurs pour une période de quatre ans, auxquelles s?ajouteront quatre ou cinq autres équipes cette année. C?est donc un ensemble correspondant à une même démarche pour garder à Paris sa compétitivité internationale.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci pour ce débat très riche et les réponses fournies.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 4 G, portant approbation des projets de contrats cadres relatifs aux pôles de compétitivité labellisés.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 4 G).

J?ai cru comprendre que tout le monde était d?accord pour voter favorablement.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 5 G, relatif à l?adhésion du Département de Paris aux 3 assocations ?I.M.V.N.?, ?Méditech Santé Paris Région? et Systém@tic Paris-Région?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 5 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 6 G, portant attribution de subventions aux partenaires des 2 projets coopératifs de recherche et de développement ?Réthinopathies? et ?Athim?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 6 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 7 G, portant attribution d?une subvention d?investissement pour la réalisation du projet ?Digital Life Lab?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 7 G).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).