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Juillet 2010
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Déliberation

G Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DF 7-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération de décembre 2009 relative au budget primitif de fonctionnement pour 2010 ;

Vu la délibération de mars 2010 relative à la décision modificative n° 1 pour 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2010

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2010 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 2.009.078.346,39 euros

- Recettes : 2.009.078.346,39 euros

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

 (Voir tableaux ci-dessous).