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Juillet 2010
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Déliberation

G Approbation et signature d’un marché relatif à l’insertion professionnelle des allocataires parisiens du RSA Socle. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DDEEES 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en date du 25 mai 2010 ;

Vu le Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et notamment son article 30 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande d?approuver le marché relatif à l?insertion professionnelle des allocataires du RSA ;

Sur le rapport présenté par M. Sautter au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché passé en application de l?article 30 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 relatif à l?insertion professionnelle des allocataires du RSA.

Article 2 : Les dépenses correspondantes, 659.520 euros, seront imputées au chapitre 017, rubrique 564, nature 6183, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits.