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Juillet 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association A Chacun Ses Vacances (ACSV) (7e) pour l’attribution d’une participation. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à ?ACSV?, d?un montant de 70.000 euros, au titre de l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?ACSV? située 66 avenue de Breteuil (7e), pour l?attribution d?une participation d?un montant de 70.000 euros (tiers : X05494), au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568.