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Déliberation

G Subvention à l’association Vaincre la Mucoviscidose (13e) pour “Les Virades de l’Espoir Paris 2010”. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 231]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention d?un montant de 7.000 euros à l?association Vaincre la Mucoviscidose, 181, rue de Tolbiac (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l?association Vaincre la Mucoviscidose (X04898), 181, rue de Tolbiac (13e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.