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Juillet 2010
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’Association Jeunes Amis du Marais A.J.A.M. (10e) pour la gestion d’un accueil innovant pour les jeunes et fixation de la participation financière 2010. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 389]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?un avenant à la convention conclue en 2008 avec l?association A.J.A.M., 62, boulevard de Magenta (10e), pour la gestion d?un accueil innovant pour les jeunes et la fixation de la participation financière 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention du 29 août 2008 pour la gestion d?un accueil innovant pour les jeunes avec l?Association Jeunes Amis du Marais - AJAM, 62, boulevard de Magenta (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement d?un accueil innovant pour les jeunes géré par l?association AJAM au titre de l?année 2010, est fixée à 130.000 euros.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de l?année 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.