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Juillet 2010
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne (A.U.R.A) (13e) pour l’attribution d’une subvention compensatrice de loyer. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention compensatrice de loyer pour l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne? A.U.R.A., 26 rue des Peupliers (13e) au titre de 2010 et lui demande l?autorisation de signer le deuxième avenant à la convention avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne? A.U.R.A. (D01204) 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d?hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) le deuxième avenant à la convention entre le Département de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 179.985 euros le montant de la subvention compensatrice de loyer attribuée à l?association au titre de l?exercice 2010 ; cette subvention sera versée sur le compte de la Recette Générale des Finances n° 431311.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.