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Juillet 2010
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Déliberation

G - DPVI 369 G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Unité de Réflexion et d’Action des Communautés Africaines (URACA) (18e) pour l’attribution de deux subventions. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 81]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2010.

 

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?une part d?accorder à l?association Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines (URACA), 1, rue Léon (18e), deux subventions de fonctionnement, l?une d?un montant de 30.000 euros au titre des actions de prévention du sida, l?autre d?un montant de 10.000 euros au titre des actions liées à l?accueil et à l?orientation socio-sanitaire, et d?autre part de l?autoriser à signer l?avenant n° 2 à la convention du 9 décembre 2008 conclue entre le Département de Paris et cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines (URACA), 1, rue Léon (18e) un avenant n° 2 à la convention du 9 décembre 2008 entre le Département de Paris et cette association, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution de deux subventions de fonctionnement au titre de l?année 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros au titre des actions de prévention du Sida est attribuée à l?association URACA (D00481) au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense de 30.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros au titre des actions d?accueil et d?orientation socio-sanitaire est attribuée à l?association URACA (D00481) au titre de l?année 2010.

Article 5 : La dépense de 10.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.