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Janvier 2006
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Conseil Général
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2006, DASES 56 G - Approbation d’une convention entre l’Etat et le Département de Paris relative à la reprise en charge financière par l’Etat de la santé scolaire à Paris.

Débat/ Conseil général/ Janvier 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DASES 56 G relatif à la signature d?une convention entre l?Etat et le Département de Paris pour la reprise en charge financière de la santé scolaire à Paris.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, si j?étais excessive, je dirais qu?il n?y a aucune raison après tout de se féliciter de cette délibération puisqu?il ne s?agit que d?une régularisation de la part de l?Etat qui, enfin, assume ses responsabilités.

Etant modérée, c?est bien connu, je dirais que l?effort est notable, mais mérite d?être poursuivi.

En effet, la santé des jeunes est un enjeu d?importance pour notre société. L?école constitue un espace de socialisation, d?apprentissage et de pratique de la citoyenneté. Or, l?état de santé n?est pas sans incidence sur ces apprentissages et sur la réussite scolaire.

Ces trois dimensions de socialisation, d?apprentissage et de citoyenneté doivent donc être partie intégrante d?une politique éducative et de santé. L?une des missions de l?école est donc d?intégrer la dimension de santé publique auprès des acteurs de l?Education nationale et de développer l?éducation à la santé de manière globale, par la connaissance de soi, la citoyenneté, l?apprentissage de la responsabilité et la prévention des conduites à risques.

L?éducation à la santé ne doit pas se limiter à une approche médicale, mais doit prendre en compte l?enfant dans sa globalité. L?école ne doit pas oublier qu?elle a en face d?elle pas seulement des élèves, mais bien aussi des enfants et donc, également, des parents, ce qui est parfois très largement occulté par l?Education nationale.

L?éducation à la santé, c?est donner à l?enfant les moyens de faire des choix et être acteur de son propre sujet de santé. Les élèves doivent être au centre de cette préoccupation et les acteurs de l?école doivent les aider à s?engager eux-mêmes dans une démarche de prévention. C?est pour toutes ces raisons que des efforts restent à faire.

Je commencerai par revenir sur un problème qui peut paraître à certains anecdotique. Vous me direz sans doute qu?il ne s?agit nullement d?un enjeu majeur de santé publique. Néanmoins, il empoisonne la vie de nombreuses familles. Jacques BOUTAULT l?a souvent évoqué devant cette Assemblée. Il s?agit de la pédiculose du cuir chevelu ou, plus prosaïquement et simplement, des poux.

A quand la mise en place d?un examen systématique de tous les enfants du groupe de la collectivité, dès lors qu?un enfant est infesté ? Il nous a souvent été répondu, à juste titre d?ailleurs, qu?aucun traitement préventif n?existe et qu?il n?était pas envisageable de faire des dépistages systématiques.

Pourtant, une fois encore, il s?agit de s?inspirer de ce qui se passe ailleurs. Il existe en la matière de bonnes pratiques qui peuvent très largement limiter les contagions et surtout l?utilisation de produits non seulement bien trop agressifs puisque certains sont inspirés ou tirés de pesticides utilisés aux Etats-Unis voilà qui est adapté pour la santé des enfants -, mais aussi bien trop onéreux pour la plupart des familles.

Nous savons, Monsieur LHOSTIS, que les assistantes sociales des écoles maternelles et primaires sont prévenues de cette thématique et qu?elles ont la charge de distribuer les plaquettes qui mériteraient peut-être d?être revues et, éventuellement, des produits aux familles qui n?auraient pas les moyens de les acheter.

Je vais parler de mon expérience personnelle. Je n?ai jamais vu la plaquette. Je n?ai jamais entendu parler des produits. Je crois qu?il reste encore un effort à fournir en la matière et je ne suis pas la seule parente d?élève à avoir ce type de problème.

Je m?interroge également sur les règles qui régissent les administrations de médicaments. Je dois avouer - et dans cette Assemblée, cela doit être souvent le cas -, que les parents sont souvent très étonnés de la rigidité de la communauté scolaire quant à la non-administration de médicaments, ne serait-ce que des médicaments pour faire diminuer les fièvres.

Un mot très rapidement, Monsieur le Président, sur la prévention des conduites à risques. Il y a encore trop peu d?efforts consentis de la part de l?Education nationale, bien que notre collectivité subventionne des projets innovants et intéressants qui sont tout à fait de bon aloi.

J?ajouterai également un mot sur le manque de personnel médical dans les collèges et les lycées qui, sans être la cause principale de l?augmentation des I.V.G., ne permet pas de répondre aux jeunes filles et aux jeunes femmes qui ont besoin de conseils en matière de contraception ou de pilule du lendemain.

Bien sûr, ce n?est pas à l?école de répondre à toutes ces questions, mais c?est de fait un lieu de vie majeur où les enfants passent la majorité de leur temps. C?est donc à nous de construire des ponts entre les différentes communautés de vie des enfants pour répondre à toutes ces problématiques dans leur globalité.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY, sur ce vaste sujet.

M. LHOSTIS a la parole. Il ne pourra peut-être pas tout traiter.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Nous sommes sur un projet de délibération clair que nous attendions depuis un demi-siècle. C?est la reprise en charge financière par l?Etat de la santé scolaire à Paris. Ce n?est pas rien. Je vous rappelle que 134.000 élèves du primaire et 7.000 élèves des lycées professionnels municipaux sont concernés ; que le coût des services de santé scolaire académiques dans les autres départements a servi de base au calcul du montant remboursé par l?Etat et que, à compter du 1er janvier 2003, avec un effet rétroactif, l?Etat rembourse annuellement aux Départements les rémunérations de 37 médecins, 14 infirmières et 4 assistantes sociales.

Le montant remboursé de 3,5 millions d?euros par an ne couvrira malheureusement qu?une partie des 8 millions d?euros engagés par le Département. Pourquoi ? Parce que la densité de médecins est deux fois plus élevée que dans les autres départements. La médecine scolaire est également sociale, ce qui n?est pas le cas dans les autres départements. Je vous rappelle que le Département finance aussi les C.A.P.P.

Sur les autres questions que vous avez soulevées, je vous ai déjà répondu à plusieurs reprises, dans cette enceinte, au Conseil du 10e arrondissement et dans les conversations privées, sur le problème de la pédiculose.

Je vous conseille de continuer à regarder la tête de vos enfants chaque soir, avec attention. Je ne crois pas savoir que vous ayez eu besoin, pour financer les produits anti-poux, de faire appel aux services sociaux. C?est peut-être pour cela que vous n?avez pas eu l?occasion de voir que l?on pouvait en bénéficier.

Concernant les problèmes de santé scolaire dans les établissements du second degré, cela relève des services de l?Académie de Paris, à l?exception des lycées professionnels municipaux (les 7.000 élèves dont j?ai parlé tout à l?heure) où interviennent les médecins, assistantes sociales et infirmières.

Vous avez raison de souligner l?importance des questions de l?I.V.G. En 2002, nous avons augmenté le nombre d?infirmières scolaires dans ces établissements. D?autre part, durant l?année scolaire 2004-2005, 31 élèves étaient adressées à une consultation de planning ou se sont vu délivrer une contraception d?urgence par les infirmières, conformément à la disposition de la loi du 4 juillet 2001 ; 21 de ces élèves ont subi une I.V.G. et 12 ont souhaité mener leur grossesse à terme. Toutes ces élèves bénéficient d?un suivi d?accompagnement des professionnels médicaux sociaux scolaires de la DASES.

Vous m?avez permis aussi de souligner l?intervention, même si elle est souvent tardive, mais en tout cas nécessaire dans ces cas. Avec des moyens significatifs, nous parvenons à aider, en l?occurrence, les jeunes filles en difficulté.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 56 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 56 G).