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Juillet 2010
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Déliberation

G Dotation allouée aux centres de planification et d’éducation familiale gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif pour l’année 2010. Signature d’une convention avec trois associations gestionnaires des centres de planification et d’éducation familiale. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DFPE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer pour 2010 les dotations des centres de planification et d?éducation familiale et de signer trois conventions avec la MGEN-Centres de santé ayant son siège social 3, square Huymans (15e), la Fondation de l??uvre de la Croix Saint-Simon ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) et l?Institut Alfred Fournier, ayant son siège 25, boulevard Saint-Jacques (14e) pour l?organisation des activités de planification et d?éducation familiale définies par le Code de la Santé Publique ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les annexes aux conventions entre le Département de Paris et les organismes de droit privé gestionnaires de centres de planification et d?éducation familiale jointes au projet de délibération sont approuvées.

Article 2 : Le forfait applicable aux 6 centres de planification et d?éducation familiale des organismes de droit privé est fixé à 29,10 euros pour 2010.

Le montant des dotations de fonctionnement 2010 des centres est fixé comme suit :

Gestionnaires

Montant des dotations 2010 en euros

Mouvement Français pour le Planning Familial (2e)

262.165

Mouvement Français pour le Planning Familial (13e)

103.276

?uvre de Secours aux Enfants

49.055

Mutuelle Générale de l?Enseignement National

71.973

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

26.998

Institut Alfred Fournier

53.115

Total

566.582

 

Article 3 : Les dépenses correspondantes à ces participations seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 41, sous rubrique 1, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer trois nouvelles conventions jointes au présent projet de délibération fixant les engagements réciproques du Département de Paris avec la MGEN-Centres de santé ayant son siège social 3, square Huymans (15e), la Fondation de l??uvre de la Croix Saint-Simon ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon à Paris (20e) et l?Institut Alfred Fournier, ayant son siège 25, boulevard Saint-Jacques (14e) pour l?organisation des activités de planification et d?éducation familiale définies par le Code de la Santé Publique.