Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Approbation et signature des marchés de Placement en emploi de parisiens bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DDEEES 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en date du 22 juin 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?approbation et la signature des marchés de placement en emploi de parisiens bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ;

Sur le rapport présenté par M. Christian Sautter, au nom de la deuxième Commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés, passés en application de l?article 30 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et annexés à la présente délibération, relatifs au placement en emploi de parisiens bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, avec chacun des organismes suivants :

-l?association PSYCHOFORM, dont le siège social est situé au 45 rue Rébeval 75019 Paris, pour un volume maximum de 400 personnes, pour un montant de 548.000 euros HT (l?association n?est pas assujettie à la TVA).

- la société ACTERIA CONSEIL, dont le siège social est situé au 9B Boulevard des Coquibus 91000 Evry, pour un volume maximum de 400 personnes, pour un montant de 548.000 euros HT (la société n?est pas assujettie à la TVA).

- la société CLAF ACCOMPAGNEMENT, dont le siège social est situé au 16 Quai de la Marne 75019 Paris, pour un volume maximum de 200 personnes, pour un montant de 276.000 euros HT (la société n?est pas assujettie à la TVA).

Article 2: Le montant total maximum de cette opération s?établit ainsi à 1.372.000 euros (un million trois cent soixante douze mille euros) à imputer sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion.

Dans la mesure où la durée de cette opération est fixée à 24 mois aux termes du cahier des charges, ce coût total sera réparti sur trois exercices budgétaires : 2010, 2011 et 2012.

La dépense correspondante sera imputée sur la nature 611 - chapitre 17 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits nécessaires.