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Déliberation

G Signature d’avenants aux conventions passées avec les Points Paris Emeraude / Centres Locaux d’Information et de Coordination (PPE/CLIC) pour l’attribution d’une participation. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 393]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer les 8 avenants aux conventions annuelles, autorisées par Délibération du Conseil de Paris en date du 15 décembre 2008 (2008-ASES-575G), des 15 Points Paris Emeraude / Centres Locaux d?Information et de Coordination (PPE/CLIC) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention conclue le 21 avril 2009 par Délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2008 (2008-ASES575G), dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris.

Article 2 : Une participation d?un montant de 200.645 euros est attribuée au CASVP au titre du 2e acompte 2010.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention conclue le 25 mars 2009 par Délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2008 (2008-ASES575G), dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Article 4 : Une participation d?un montant de 66.375 euros est attribuée à l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris au titre du 2e acompte 2010.

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention conclue le 26 janvier 2009 par Délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2008 (2008-ASES575G), dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements.

Article 6 : Une participation d?un montant de 38.691 euros est attribuée à l?association Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissement (n° Tiers M00009) au titre du 2e acompte 2010.

Article 7 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention conclue le 26 janvier 2009 par Délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2008 (2008-ASES575G), dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement.

Article 8 : Une participation d?un montant de 36.743 euros est attribuée à l?association Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement (n° Tiers D05422) au titre du 2e acompte 2010.

Article 9 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention conclue le 26 janvier 2009 par Délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2008 (2008-ASES575G) dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude (14e).

Article 10 : Une participation d?un montant de 36.856 euros est attribuée à l?association Réseau Gérontologique du 14e Point Paris Emeraude (14e) (n° Tiers D05211) au titre du 2e acompte 2010.

Article 11 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention conclue le 30 décembre 2008 par Délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2008 (2008-ASES-575G), dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association XV Point XVI.

Article 12 : Une participation d?un montant de 73.386 euros est attribuée à l?association XV Point XVI (n° Tiers D09846) au titre du 2e acompte 2010.

Article 13 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention conclue le 26 janvier 2009 par Délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2008 (2008ASES-575G), dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Union-Retraite-Action (n° Tiers D02406).

Article 14 : Une participation d?un montant de 51.032 euros est attribuée à l?association Union-Retraite-Action (n° Tiers D02406) au titre du 2e acompte 2010.

Article 15 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention conclue le 26 janvier 2009 par Délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2008 (2008ASES-575G), dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon.

Article 16 : Une participation d?un montant de 82.273 euros est attribuée à la fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (n° Tiers E00193) au titre du 2e acompte 2010.

Article 17 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, à la rubrique 53, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.