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Juillet 2010
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Déliberation

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société anonyme d’HLM “Résidences sociales d’Ile-de-France”.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 R. 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération 2010 DLH 4 G, en date du 5 juillet 2010, relative à la participation du Département de Paris au capital social de la SA d?HLM ?Résidences sociales d?Ile-de-France? ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 22 juin 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société anonyme d?HLM ?Résidences sociales d?Ile-de-France? (Assemblées générales et Conseil d?administration) :

M. Gauthier CARON-THIBAULT.