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Juillet 2010
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association la Croix Rouge Française pour la gestion et l’animation de l’espace d’accueil et d’aide psychologique dénommé le Passage (20e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Myriam EL KHOMRI et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2010 [2010 DASES 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un soutien financier de fonctionnement pour 2010 de 80.000 euros à l?association ?la Croix-Rouge Française?, dont le siège social est au 98, rue Didot (14e) pour poursuivre les activités de l?espace d?accueil et d?aide psychologique dénommé ?Le Passage? situé au 24, rue Ramponeau (20e) et de l?autoriser à signer un premier avenant avec cette association ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI et M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un premier avenant à la convention triennale du 4 septembre 2009, avec l?association ?La Croix Rouge Française?, dont le siège social est au 98, rue Didot (14e), pour la gestion et l?animation de l?unité d?aide psychologique ?Le Passage? (D00477) située 24, rue Ramponeau (20e) et fixant à 80.000 euros le montant de la contribution financière attribuée à cette association au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée d?une part, pour un montant de 70.000 euros au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 et d?autre part, pour un montant de10.000 euros au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement du département de Paris de 2010 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.