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Janvier 2006
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Conseil Général
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2006, DASES 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Alma-Paris” située 365, rue de Vaugirard (15e), une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 76.202 euros, au titre de 2006, pour le fonctionnement de la plateforme d’écoute en direction des maltraitances envers les personnes âgées. Proposition de vœu déposée par le groupe “Les Verts” relative à la réalisation d’un observatoire sur la maltraitance des personnes âgées en institution.

Débat/ Conseil général/ Janvier 2006


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 18 G relatif à la signature, avec l?association ?Alma-Paris? située 365, rue de Vaugirard (15e), d?une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 76.202 euros, au titre de 2006, pour le fonctionnement de la plateforme d?écoute en direction des maltraitances envers les personnes âgées.

La parole est à Mme Violette BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Présidente.

Madame la Présidente, mes chers collègues, ce projet de délibération a pour objectif de financer un dispositif d?écoute en direction d?un public vulnérable que sont les personnes âgées, à hauteur de 76.202 euros. ?Alma-Paris? est une antenne qui fonctionne depuis le 30 janvier 2003, trois demi-journées par semaine. L?écoute est assurée par une dizaine de bénévoles formés. En dehors des permanences d?écoute, un répondeur enregistreur permettait de laisser un témoignage, un signalement, voire une plainte.

Afin d?élargir la réponse directe, un transfert a été mis en place en dehors des permanences d?écoute sur une plateforme régionale solidarité vieillesse. Elle fonctionne depuis deux ans, a reçu 4.000 appels. Cette plateforme régionale emploie des salariés, elle ?redispatche? les appels aux services sociaux et aux différents départements.

Mais revenons-en à ?Alma-Paris?. Comme il est dit fort justement dans ce projet de délibération, la maltraitance des personnes âgées est un problème grave, méconnu, voire tabou qui peut revêtir de nombreuses formes physiques, psychologiques, passives, médicamenteuses, financières, civiques qui peuvent émaner des professionnels ou de l?entourage proche. Si ?Alma-Paris? a reçu 1.000 appels dont 821 concernent les maltraitances et plus de 600 messages, cela nous prouve la nécessité d?un tel dispositif. Elle va même ouvrir ce dispositif en 2006 en direction des maltraitances sur les personnes handicapées, ce qui est une bonne chose.

Cependant, nous restons quelque peu sur notre faim. D?une part, cette délibération ne nous dit nullement combien de cas sont résolus, combien de dossiers vont vraiment au bout, quels ont été les suivis, quels types de violences, si c?est de l?entourage ou des institutions, etc. D?autre part, financièrement, on nous dit qu?elle fonctionne avec, entre autres, une dizaine de bénévoles, au contraire de ?Solidarité Vieillesse? qui, elle, ne fonctionne qu?avec des salariés.

Nulle part, il n?est mentionné le nombre de salariés de cette plate-forme. Mystère ! Et pourtant, nous supposons qu?il y a des salariés pour suivre les dossiers. En plus, il est fait mention au budget prévisionnel d?une augmentation de 44.826 euros afférente au personnel, soit, au total, 10.393 euros. Nous allons répéter, une fois de plus, que cette Assemblée doit toujours voter en pleine connaissance de cause, avoir les éléments d?évaluation pour des problèmes aussi importants. Nous votons volontiers cette subvention, mais de grâce, un peu plus de transparence n?a jamais nui à personne.

Je vous remercie.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Je préférerai que la proposition de voeu soit évoquée dans la foulée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Vous avez raison, cela va aller plus vite.

Le v?u que je vais vous présenter n?est pas simple. Si nos civilisations ont longtemps occulté un phénomène confiné au simple domaine du privé et soigneusement caché au public, le voile de la maltraitance des personnes âgées en institution commence à être levé. On considère qu?il s?agit d?un problème important qui risque de s?accroître compte tenu du vieillissement de la population. Nous devons créer les conditions d?un environnement au sein duquel toute personne âgée pourra avoir une fin de vie dans la dignité.

Si notre Municipalité ?uvre depuis 2001 en ce sens, cela passe aussi, qu?on le veuille ou non, par la lutte constante contre toute forme de maltraitance envers nos aînés. Nous devons nous doter d?un moyen d?évaluation sérieux. Nous avons des observatoires de la maltraitance au féminin, nous avons un observatoire des logements, un observatoire de l?insalubrité, sauf pour la maltraitance des personnes âgées, observatoire qui était d?ailleurs attendu par les professionnels. L?Etat devait en mettre un en place mais il se fait attendre.

Pourtant, quelques chiffres parlent d?eux-mêmes. Sur 61 millions d?habitants, la France compte environ 12,1 millions de personnes âgées. La maltraitance concernerait plus de 5 % de ces personnes de plus de 60 ans, soit 600.000 personnes, une bagatelle.

Si la majorité des actes de maltraitance se déroulent, semble-t-il dans le cadre familial - en effet, la maltraitance psychologique et financière sont deux fois plus élevées à domicile qu?en institution - en revanche, dans les institutions on réalise presque 40 à 50 % de négligence sur l?ensemble des formes de maltraitance, alors qu?à domicile leur part n?est que de 15 %.

Aux dires des écoutants, il serait, à l?heure d?aujourd?hui, difficile de faire une réelle estimation des maltraitances en institution. Souvent, les langues se délient après que les personnes soient décédées. Le Département a une lourde responsabilité. Nous devons préserver et les personnes âgées et le personnel qui est souvent démuni face à des pathologies déstabilisantes, par manque de formation, par manque de moyens.

Les chiffres donnés dans le v?u ne sont ni fantaisistes, ni sous-estimés, ni surestimés. Ils sont réels. Le personnel est souvent en souffrance car l?intérêt de l?établissement en termes de profits, de budget est prioritaire au détriment de celui des pensionnaires. Cette recherche d?équilibre budgétaire conduit à mettre en ?uvre une organisation du travail dans un temps réduit, créant une désorientation sociale qui fait perdre conscience aux personnels qui travaillent sur des personnes humaines, sur des sujets handicapés et conduit à les transformer en objet.

Le 19 octobre 2005, en Haute-Loire, une délégation du personnel qui représentait les établissements d?accueil pour personnes âgées a dénoncé violemment leurs conditions de travail qui ne permettent plus d?assurer la sécurité des résidents et ils déclarent: ?Aujourd?hui, nous avons le moral au plus bas. Les maisons de retraite accueillent des gens très dépendants pour avoir la certitude d?obtenir des financements importants, ce qui implique du personnel formé. Or, cela n?est pas le cas. Nous culpabilisons, nous n?avons pas les moyens suffisants pour exercer notre métier de façon acceptable?.

Si les acteurs professionnels dénoncent la maltraitance institutionnelle, ils estiment que leurs autorités de tutelle, Etat, Conseil généraux, imposent des budgets ne permettant pas de prendre correctement soin des personnes âgées, notamment par manque de moyens humains, même constat du personnel des résidences santé du C.A.S.-V.P. Toutes ces situations entraînent une maltraitance passive des résidents. Le plus grave, c?est que ces actes ont lieu dans des résidences qui, a priori, devraient être des lieux protecteurs.

Certes, en mars 2001, la Ville de Paris a bien lancé le n° ?Alma-Paris maltraitance?, une première expérimentation qui va dans le bon sens, il faut le souligner. Nous ne croyons pas qu?en l?état nous devons nous contenter d?un numéro de téléphone au vu des chiffres alarmants qui sont publiés par ?Alma France? sur le comportement institutionnel, 15 % de violences psychologiques, 11,5% de violences physiques (contusions, coups, gifles, brûlures), 5 % de violences civiques, privations, 40 % de négligences actives et passives sont commises en établissement pour personnes âgées.

N?oublions pas que, pour bien communiquer et bien former, il faut reconnaître et connaître la réalité, c?est le pas nécessaire vers l?intégration des personnes vulnérables. Lutter et reconnaître la maltraitance des personnes âgées, c?est aussi prévenir et éviter que l?on ne subisse nous-mêmes de mauvais traitements dans l?avenir. C?est aussi reconnaître des problèmes mal connus, sous-estimés et c?est revaloriser également le personnel qui est mal reconnu.

Pour toutes ces raisons, sur ma proposition et celle des élus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris devrait émettre le v?u qu?un observatoire de la maltraitance des personnes âgées en résidence soit mis en place. Il aura pour mission :

- d?évaluer les dysfonctionnements des résidences ;

- de comptabiliser le nombre de chutes...

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous remercie, mais nous avons le texte de votre v?u. Ce n?est donc pas nécessaire de le relire.

Mme Violette BARANDA. - Si, quand même !

... chutes qui auront nécessité un passage aux urgences des hôpitaux?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame HOFFMAN-RISPAL, si vous voulez bien répondre à Mme BARANDA.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je suis tout à fait d?accord sur au moins un point avec Mme BARANDA, c?est que le problème de maltraitance des personnes âgées existe et que cela impose des réponses sérieuses.

C?est une de nos préoccupations qui est la nôtre depuis 2001.

Cela s?est traduit très concrètement par :

1) la mise en place d?un protocole de suivi des plaintes entre les services de la D.A.S.E.S. et de la D.D.A.S.S. Et je rappelle qu?à ce titre le problème de la maltraitance, surtout en établissement, est une compétence de l?Etat. A ce titre, les dispositifs d?inspection ont été renforcés. Nous en avons un suivi régulier. A chaque fois qu?il y a un problème, nous saisissons la D.D.A.S.S. qui va voir sur place.

2) la mise en place de l?antenne ?Alma-Paris?, souhaitée d?ailleurs par Bertrand DELANOË, Maire de Paris, dès sa communication sur les personnes âgées en mars 2002. Nous avons signé cette convention avec Alma en janvier 2002. Elle est opérationnelle depuis le 30 janvier 2003.

L?antenne Alma s?intéresse à toutes, je dis bien ?toutes?, les situations qui peuvent relever de la maltraitance : négligence, abus de pouvoir, spoliation, absence de prise en charge à domicile ou en établissement. Son champ de compétence concerne aussi bien les services à domicile que l?établissement, et son rapport d?activité? Je salue au passage le rapport d?activité de cette association pour 2005 que nous avons reçu la semaine dernière. Je n?ai pas encore eu le temps de le communiquer parce qu?il est arrivé mardi et que nous avons besoin de le détailler. Mais je ne connais pas beaucoup d?associations qui peuvent envoyer le 30 janvier déjà un rapport d?activité sur l?année précédente, ce qui prouve la compétence de cette association qui, de surcroît, est aujourd?hui - il a fallu un peu de temps clairement identifiée par les familles, les Parisiens âgés et les personnels.

C?est pourquoi il ne me semble pas opportun de recréer une nouvelle structure puisque c?est le rôle d?Alma. Cela viendrait s?ajouter et surtout faire doublon et ajouter de la confusion. Les personnes âgées n?ont pas besoin d?avoir 36 numéros de téléphone ; un seul suffit. On constate, et tout le monde le sait ici, que les dispositifs d?alerte, plus ils sont simples et plus les personnes concernées les sollicitent. N?ajoutons donc pas la complexité.

Madame BARANDA, l?Etat a mis en place, en 2002 au plan national, un comité national de vigilance contre la maltraitance qui, précisément assure les missions que vous proposez et qui se déclinent au niveau régional. Cela existe donc au niveau régional pour les huit départements d?Ile-de-France. Justement, la structure régionale a cette fonction d?observatoire ; ?Alma-Paris? y participe en tant que partenaire privilégié de l?association francilienne pour la bientraitance des aînés. Je préfère qu?on valorise ; vous savez, bientraitance, c?est mieux d?en parler.

Mais, je voudrais surtout dire à Mme BARANDA, moi, ce qui m?intéresse, je dirais que ce n?est pas d?observer, c?est d?agir. Et agir, nous l?avons fait en votant ensemble le mois dernier, ce beau projet qui s?appelle ?Humanitude?. Je vais m?y arrêter 2 minutes, Madame STIEVENARD. Cela permettra peut-être que les v?ux ne reviennent pas tous les 15 jours !

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au fauteuil de la présidence).

?Humanitude?, c?est une meilleure formation des personnels. C?est tout nouveau. C?est comment s?adresser enfin à des gens qui ont une maladie neurodégénératrice. C?est compliqué pour les personnels. Ils n?y sont pas habitués. Cette formation, qui va commencer d?abord à Bondy et après, à l?Oasis, Madame BARANDA, cette formation, justement, concerne tous les détails de la vie pratique? Et nous l?avons voté : 30.000 euros, le mois dernier. Laissons-nous le temps de mettre la formation en place, que les formateurs puissent venir dans les établissements. Cela ne se fait pas tout seul, des formations. Mais là encore, je vous le dis, agissons, formons mieux les personnels parce que, oui, on sait bien que, de temps à autre, quand ils sont fatigués, on va mettre - allez, je vais être très franche -, on va mettre des couches à une personne âgée dans un établissement plutôt que de l?emmener aux toilettes par manque de temps. C?est une réalité, pas à Paris, mais dans toute la France. Alors, nous, on n?observe pas, on agit, on forme !

?Alma?, on n?observe pas, on agit, on écoute. Je l?ai dit en Commission. Est-ce que c?est résolu, Madame BARANDA ? ?Vous avez 90 ans - j?ai eu le cas dernièrement à ma permanence, je l?ai dit en Commission, Madame BARANDA - et son fils ou sa fille trouve quand même que 90 ans, c?est un peu jeune ! Il est encore là, le papy ! Hein, comment on fait pour le ?squizzer?, le mettre sous tutelle, le mettre sous curatelle ??. Alors? Alma? est là et répond. Je ne sais pas si ?Alma? résout les problèmes familiaux, mais on ne va pas au commissariat en parler. On va en parler à ?Alma? et cela, c?est une réalité de tous les jours.

Donc, Madame BARANDA, vous aurez le rapport, mais je crois que ce sont des problèmes tellement sérieux, qui touchent tellement à la dignité de nos aînés, qui touchent tellement, justement, à ce qu?on peut essayer de faire de bien, que ce n?est pas par un observatoire en plus, mais que c?est vraiment en essayant de former les personnels que l?on améliorera les choses.

Encore un exemple : nous avons fait, Madame BARANDA, une enquête dans tous les établissements parisiens, associatifs et privés. 80 % de satisfaction des personnes ! Et puis, là, Madame BARANDA, j?ai une lettre sur l??Oasis?, que vous connaissez bien et dont vous nous dites qu?il y a beaucoup de maltraitance : ?Nous venons vous remercier, Madame la directrice, vous et l?ensemble du personnel, pour toute la gentillesse, le dévouement que vous lui avez témoigné - la tante est morte il y a quelques semaines -, sans compter la compétence des soins prodigués durant ces dix dernières années?. Je reçois cela aussi à longueur d?année à mon bureau. Je crois qu?il faut plutôt remercier les personnels.

Compte tenu de tout cela, Madame BARANDA, je vous demanderai donc : aidez-nous à agir, n?observons pas et merci de retirer votre v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL, d?avoir répondu longuement et de façon émouvante à l?intervention longue et émouvante de Mme BARANDA.

Nous allons séparer les deux votes. Il y a d?abord la délibération et, ensuite, le v?u.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 18 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 18 G).

J?en viens à la proposition de v?u n° 3 G.

Madame BARANDA, vous avez entendu un appel vibrant de Mme HOFFMAN-RISPAL demandant que vous retiriez votre v?u, le temps que notamment l?effort de formation puisse porter ses fruits, donc que vous attendiez quelques mois.

Que décidez-vous, Madame BARANDA ?

Mme Violette BARANDA. - Cette réponse est empreinte, justement, de sollicitations de se taire, mais je n?ai plus envie. Je pense que, effectivement, il y a un véritable problème. Ce que je demande, c?est qu?il y ait un observatoire. Je demande simplement cela. Il me semble que c?est reconnaître les personnes âgées, c?est reconnaître aussi le personnel que demander cela.

De la formation, évidemment, il en faut. Je sais que la maltraitance, ce n?est pas partout. C?est vrai que ce n?est qu?un tout petit pourcentage, mais c?est un petit pourcentage, Monsieur, qui m?empêche de dormir. Je ne veux pas?

(Mouvements divers et exclamations dans l?hémicycle).

Et oui ! Chacun sa sensibilité. Je pense que, jusqu?à présent, les précédentes municipalités n?en avaient rien à faire?

M. Christian SAUTTER, président. - Seule Mme BARANDA a la parole !

Mme Violette BARANDA. - Je pense que, justement, créer un observatoire de la maltraitance, ce n?est pas contradictoire avec de la formation. Cela se complète.

M. Christian SAUTTER, président. - Donc, à la suggestion de Mme HOFFMAN-RISPAL de retirer votre v?u, vous dites : ?Je le maintiens?.

Madame HOFFMAN-RISPAL, que proposez-vous ?

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - Je voterai contre ce v?u, également parce que, Mme BARANDA le sait, je le lui ai expliqué, un membre de son groupe participe au CODERPA et au comité de pilotage. Nous sommes en plein schéma gérontologique qui se penchera aussi sur ces questions. Je crois que, par rapport aux 300 personnes conviées au schéma, aux 40 groupes de travail, il doit y avoir aussi un peu de respect. Tous les groupes politiques le savent - je parle sous le contrôle des élus ici présents -, tous les groupes politiques sont invités à ces concertations. Je crois que c?est le schéma qui tranchera.

M. Christian SAUTTER, président. - Soyons bien clairs.

Madame HOFFMAN-RISPAL, au nom de l?Exécutif, vous recommandez un vote défavorable ?

Dans ce cas, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 3 G déposée par Mme BARANDA, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif, pour des raisons qui ont été longuement développées.

Qui est pour ?

Contre ??

(Mouvements divers).

Bon, on recommence. On compte.

Qui est pour ce v?u ?

14 pour.

Contre ?

24 contre.

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 3 G est repoussée.

C?est un sujet sérieux, donc restons sérieux !