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Janvier 2006
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Conseil Général
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Janvier 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, SGCP - CAB-MA1G-Fixation des tarifs des publications administratives du Département de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DMG2G-Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations de routage, portage et prestations annexes destinées à l?ensemble des services de la Ville de Paris et du Département de Paris en 3 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commandes correspondants.

2006, DMG7G-Approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marque KONICA, MINOLTA, acquis de juillet 2000 à juin 2003, en usage dans l?ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d?un budget annexe.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO1G-Approbation d?une convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la mise à disposition d?une salle du collège Yvonne Le Tac (18e) au profit de l?école maternelle, 5 bis, rue d?Orsel (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer cette convention.

2006, DASCO2G-Approbation d?un projet de convention entre la Région d?Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré.

2006, DASCO3G-Approbation du contenu et des modalités d?attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2006, DASCO5G-Financement d?activités éducatives hors temps scolaire dans les collèges publics parisiens.

2006, DASCO8G-Approbation du contenu et des modalités d?attribution d?une convention d?occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2006, DPA1G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Pierre NOEL SAS relatif à la restauration de la chapelle de la miséricorde dans l?ensemble immobilier Henri IV, 23, rue Clovis (5e).

2006, DPA 2 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes du service de restauration au collège Camille Claudel (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 4 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade côté cour du bâtiment sur rue au collège Jacques Prévert (6e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 6 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au collège Octave Gréard (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 9 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures dans l?ensemble immobilier Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 10 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de rénovation des salles de sciences au collège départemental André Malraux (17e) et des modalités de passation de 2 marchés de travaux correspondants.

2006, DPA 11 G - Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre relatif à la réalisation des travaux de restructuration du pôle scientifique du lycée-collège Jean-Baptiste Say (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d?oeuvre avec le mandataire du groupement Atelier d?architecture Brénac-Gonzalez SARL et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2006, DPA 14 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au collège Elsa Triolet (13e) et de modernisation de la façade au collège Gustave Flaubert (13e) et des modalités de passation des 2 marchés correspondants.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ1G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 7 et 19 décembre 2005 et le 16 janvier 2006.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DU1G-Approbation du texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre le Conseil d?architecture et de l?environnement de Paris justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d?activités. Attribution d?une subvention de fonctionnement au Conseil d?Architecture, d?Urbanisme et de l?Environnement, dont le siège est situé 32, boulevard Sébastopol (4e).

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2006, DASES5G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 9 avril 2002 entre le Département de Paris et la Caisse nationale d?assurance vieillesse relative à l?allocation personnalisée d?autonomie.

2006, DASES 10 G - Autorisation de prendre en compte le changement de dénomination de La Résidence ?Beausoleil?, 111, boulevard Ney (18e), désormais immatriculée sous la dénomination Résidence ?Les Issambres? et de souscrire un avenant à la convention au titre de l?Aide sociale du 28 décembre 2003 et un avenant à la convention tripartite du 31 décembre 2003.

2006, DASES 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour 2006, les conventions fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement des Centres d?accueil de jour (CAJ) pour personnes âgées atteintes de la maladie d?Alzheimer et des maladies apparentées.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 15 G - Substitution de l?Association nationale pour l?intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) à l?association ?Choisir son avenir? dans les droits et obligations résultant pour celle-ci d?une convention d?aide sociale conclue avec le Département de Paris.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2006, DASES4G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l?A.P.-H.P. pour la prorogation de la mise à disposition du Département de Paris d?un édifice dénommé ?bâtiment de l?Oratoire? permettant le fonctionnement du Centre d?accueil d?urgence Saint-Vincentde-Paul de l?Aide sociale à l?enfance du Département de Paris.

2006, DASES6G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Association des surintendantes d?usine et de services sociaux située 8, villa du Parc-Montsouris (14e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement de 40.000 euros.

2006, DPA 3 G - Approbation du principe de réalisation des travaux d?aménagement des locaux du Service social départemental polyvalent du 15e arrondissement, 14, rue Armand-Moisant (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2006, DPA 16 G - Approbation des modalités de passation de 3 marchés de travaux pour l?opération de restructuration partielle relative à la création d?un pôle restauration dans le centre de formation professionnelle Le Nôtre, Château de Pinceloup à Sonchamp.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.