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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des matériels sportifs destinés aux établissements sportifs de la Ville de Paris (5 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 JS 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des matériels sportifs destinés aux établissements sportifs de la Ville de Paris (5 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert (5 lots) pour la fourniture des matériels sportifs destinés aux établissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2141, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.